Réduction des gaz à effet de serre - étude concernant la conception d'un programme de subvention de projets
La DG Environnement de la Commission européenne a émis un avis de pré-information relatif à un appel d'offres pour une étude concernant la conception d'un programme de subvention de projets présélectionnés susceptibles de favoriser la réduction des gaz à effet de serre. Les objectifs de l'étude sont de: - concevoir un cadre sélectif d'identification de projets réalisés dans le cadre de programmes CE et susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; - préparer un bref vade-mecum reprenant les mécanismes basés sur des projets et les termes de référence standard relatifs aux éléments supplémentaires à prendre en compte lors de la préparation de projets réalisés dans le cadre de programmes existants, et ce dans le but d'élaborer des mesures économiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (points de comparaison et de référence, par exemple); - formuler des recommandations concernant les composantes essentielles d'un futur programme de subvention de la Commission ("système de préparation de projets"). L'objectif de ce programme sera d'aider les concepteurs à faire face aux coûts marginaux de la préparation de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre bénéficiant de mécanismes basés sur des projets, tels que l'application conjointe (AC) ou le mécanisme de développement propre (MDP), définis dans le cadre du protocole de Kyoto.