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Préparation des amendements à la législation européenne sur les détergents grâce à une consultation en ligne

La Direction Générale Entreprises de la Commission européenne a ouvert une consultation sur Internet afin de connaître le point de vue des intéressés sur la version préliminaire d'un document proposant de modifier la législation européenne actuelle sur les détergents. L'objec...

La Direction Générale Entreprises de la Commission européenne a ouvert une consultation sur Internet afin de connaître le point de vue des intéressés sur la version préliminaire d'un document proposant de modifier la législation européenne actuelle sur les détergents. L'objectif principal de la politique de l'UE sur les détergents a été à ce jour de préserver le marché unique pour ces produits et d'assurer un niveau élevé de protection environnementale. La première version de la proposition destinée à amender la législation existante vise à rehausser les normes de protection pour l'homme et l'environnement à un coût raisonnable. Toutes les parties intéressées sont invitées à transmettre, d'ici le 15 septembre 2001, leurs commentaires sur la proposition de texte et l'évaluation préliminaire de l'impact sur les entreprises qui l'accompagne.

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