La Commission annonce un appel d'offres en vue d'une étude consacrée à nouvelle agence relative aux substances chimiques
La Direction Générale Environnement de la Commission européenne a annoncé un appel d'offres en vue d'une étude de faisabilité des besoins en ressource d'une agence centrale fournissant une assistance au nouveau système juridique relatif aux substances chimiques. Le Livre blanc de la Commission définissant la stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques, récemment publié par la Commission (COM(2001) 88 final, 27.2.2001) proposait de créer une "agence" ou "entité" centrale fournissant une assistance administrative, scientifique et technique au nouveau système juridique relatif aux substances chimiques. Le présent contrat vise la réalisation d'une étude de faisabilité des besoins en ressources de ladite entité centrale.Pour obtenir les documents (numéro de référence de l'annexe technique: ENV.C.3/ETU/2001/0078) contacter: Mme G. Kent Commission européenne Direction Générale Environnement rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 4449 Pour les questions administratives et financières, tél.: +32-2-29 0337 Pour les questions techniques, tél.: +32-2-295 2056