Etude de faisabilité pour la création de programmes d'application conjointe dans les pays candidats
La DG Environnement de la Commission européenne a publié un avis d'appel d'offres portant sur une étude relative à la création de programmes nationaux d'application conjointe (JI-joint implementation) dans les pays candidats. Le contrat porte sur la réalisation d'une étude de faisabilité visant à identifier les besoins spécifiques des pays candidats énumérés à l'annexe B du protocole de Kyoto en matière de renforcement des capacités dans le cadre de la mise en oeuvre de la JI conformément à l'article 6 de ce même protocole. Ladite étude comprendra des recommandations relatives à des propositions futures de financement. Elle accordera une attention particulière à la question d'une coopération plus efficace en matière de formation, d'échange d'informations, d'élaboration de réglementations et de modalités ainsi que la mise en réseau de données entre les organisations compétentes des pays candidats en matière de JI. Sur la base des résultats issus de l'étude, le contractant recommandera des modalités et procédures simples et efficaces en vue d'une mise en oeuvre anticipée de l'application conjointe par les pays candidats, conformément au protocole de Kyoto. Ces recommandations assureront la compatibilité avec toute disposition adoptée par les pays signataires de la convention-cadre sur les changements climatiques, eu égard à l'article 6 du protocole de Kyoto. Elles viseront en outre à faciliter l'élaboration de programmes nationaux d'application conjointe dans les pays candidats concernés par l'étude. Cette dernière tiendra compte du fait que ces pays se sont engagés à rapprocher leurs législations respectives de l'acquis communautaire, une condition cruciale pour l'adhésion à l'UE. Le marché sera d'une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat.Pour plus d'informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement A l'attention de Mme Gail Kent rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 4449 Pour des questions administratives ou financières: Tél.: +32-2-296 0008 Pour des questions techniques: Tél.: +32-2-299 2512