La Commission lance un appel d'offres en vue d'une étude sur le crime organisé dans le domaine environnemental
La Direction Générale Environnement de la Commission européenne a lancé un appel d'offres en vue d'une étude sur le crime organisé dans le domaine environnemental. L'objectif de cette étude, qui portera sur les 15 Etats membres de l'UE, est de fournir à la Commission des informations juridiques et factuelles au sujet du crime organisé dans le domaine de l'environnement et de générer des propositions d'initiatives visant à contrecarrer cette forme de criminalité. Le soumissionnaire doit fournir: - des évaluations numériques relatives à l'activité criminelle organisée en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne le commerce illégal d'espèces menacées, la pollution illégale ainsi que le transfert et le stockage des déchets dangereux au-delà des frontières, le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le transfert et le stockage illégaux de déchets radioactifs; - des renseignements sur les instruments juridiques nationaux et internationaux existants de lutte contre le crime organisé en matière d'environnement; - des renseignements sur les structures nationales et internationales existantes de lutte contre le crime organisé en matière d'environnement, - des propositions claires et concrètes pouvant être adoptées par l'UE pour lutter efficacement contre le crime organisé en matière d'environnement.Pour de plus amples informations, contacter: Mme Gail Kent Commission européenne Direction Générale Environnement rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-299 4449 Renseignements administratifs et financiers: Tél.: +32-2-296 0008 Renseignements techniques: Tél.: +32-2-295 9952