La Commission lance un appel d'offres relatif à une étude sur les avions ultralégers motorisés
La DG Energie et Transports de la Commission européenne a annoncé un appel d'offres concernant une étude sur les avions ultralégers motorisés en Europe. L'étude a pour but d'identifier les différents types d'avions ultralégers motorisés et autres aéronefs apparentés, de décrire l'infrastructure industrielle des fabricants et des utilisateurs et d'évaluer les tendances à venir. Elle décrira également les systèmes actuels de réglementation applicables en matière de production et d'utilisation d'avions ultralégers motorisés et produits connexes, au sein de l'UE et des pays candidats à l'adhésion. L'étude déterminera l'impact qu'ils représentent sur la sécurité aérienne, l'environnement et le bon fonctionnement du marché intérieur, et détectera d'éventuels dysfonctionnements, tels que les obstacles à la libre circulation des biens et des personnes. Enfin, une comparaison sera réalisée avec d'autres puissances industrialisées en ce qui concerne la situation du marché et la réglementation. L'étude vise également à mettre en place un système de sécurité de référence.Pour de plus amples informations, contacter: M. Jean-Jacques Woeldgen DM24-5/98 Direction F, Unité 3 Direction générale Energie et Transports Commission européenne Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél.: +32-2-296 0448 Fax: +32-2-296 7082 E-mail: jean-jacques.woeldgen@cec.eu.int