La Commission lance un appel à propositions pour des actions visant à promouvoir l'utilisation efficace des combustibles solides
La DG Transport et Energie de la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour des actions visant à promouvoir l'utilisation propre et efficace des combustibles solides dans le cadre du programme Carnot. Carnot est le nom du programme visant à promouvoir: - l'emploi de technologies propres du charbon (TPC) dans les installations utilisant des combustibles solides afin de limiter les émissions, notamment les émissions de dioxyde de carbone; - la mise au point de technologies de pointe propres dans le domaine des combustibles solides propres afin de développer des MTD (meilleures technologies disponibles) à des coûts abordables. Dans le programme Carnot 2001, les mesures spécifiques suivantes peuvent être proposées: - dans le cadre du "Partenariat énergétique UE/Russie", des actions ayant pour objet l'analyse systématique de solutions technologiques économiques pour réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre de l'industrie charbonnière russe (de la transformation à l'utilisation du charbon). Les actions peuvent couvrir l'ensemble du territoire de la fédération de Russie ou des régions déterminées; - dans le cadre du processus d'élargissement, des actions visant à introduire sur le marché de l'électricité des combustibles solides produits dans ces régions, sous certaines conditions économiques et environnementales. Il conviendrait de donner la priorité aux pays candidats à l'adhésion où un seul combustible solide est nettement prédominant, p. ex. le schiste bitumineux en Estonie, la houille et le lignite en Pologne; - dans le cadre de la diversification des combustibles dans le secteur communautaire de l'énergie, des évaluations techniques préparatoires de projets concernant des TPC susceptibles de favoriser l'utilisation propre et efficace du charbon produit dans la Communauté à des conditions concurrentielles. En 2001, la priorité sera accordée aux régions cibles suivantes: - la Russie (car il a été décidé d'instituer un dialogue énergétique lors du sommet européen du 30 octobre 2000 entre le Président Prodi et le Président Poutine); - l'Union européenne (où il a été démontré que l'adoption de TPC favorise la sécurité de l'approvisionnement compte tenu des contraintes liées au changement climatique); - les pays candidats à l'adhésion (en raison du rôle important des TPC dans l'accomplissement des objectifs environnementaux). Les principes généraux à la base de ces mesures sont les suivants: améliorer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe tout en contribuant à réduire les émissions de CO2 à l'échelle mondiale, accroître le poids des objectifs communautaires en matière d'énergie à l'échelle internationale. Les mesures doivent être prises à l'initiative de l'industrie et orientées vers le marché et permettre de trouver des débouchés commerciaux pour les activités de transfert technologique dans les régions ciblées. En règle générale, les propositions doivent faire intervenir au moins deux partenaires non affiliés provenant d'Etats membres différents ou de l'Espace économique européen (EEE).Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Energie et Transport DM 24 6/21 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-296 4437 (M. Oppermann) E-mail: carnot@ec.europa.eu http://europa.eu.int/comm/energy/en/pfs_carnot_en.html(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)