La Belgique s'oppose à la levée inconditionnelle du moratoire sur les OGM
Le gouvernement belge a fait clairement savoir, ce 4 décembre, qu'il s'opposait à la levée du moratoire de fait sur l'autorisation des produits GM (génétiquement modifiés) tant qu'un cadre législatif univoque en la matière ne serait pas mis en place, avant de préciser que la recherche avait toutefois un rôle primordial à jouer. La ministre belge de l'Environnement, Magda Aelvoet, a déclaré que la recherche biotechnologique financée par les fonds publics susceptible d'apporter une "valeur ajoutée sur le plan social" devait être soutenue. Elle a souligné que la biotechnologie présentait un potentiel dont on ne pourrait tirer avantage que dans un cadre législatif univoque et à condition que les développements biotechnologiques fassent l'objet de contrôles stricts. Un moratoire de facto sur les nouvelles autorisations de produits GM est en vigueur dans l'Union européenne depuis 1998. La France, le Danemark, la Grèce, le Luxembourg et l'Autriche, qui, ensemble, disposent de suffisamment de voix pour bloquer toute nouvelle demande d'autorisation, soutiennent activement ce moratoire. La déclaration de Mme Aelvoet signifie que la Belgique n'apportera pas son appui à la levée du moratoire tant qu'un cadre normatif clair concernant la traçabilité et l'étiquetage n'aura pas été mis en place. La Belgique fixe deux conditions qui, selon elle, doivent être réunies avant que toute démarche visant à lever le moratoire ne soit entreprise: la transposition, dans la législation nationale belge, de la directive 2001/18/CE qui régit la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement et l'approbation formelle de nouvelles règles relatives à la traçabilité "de la fourche à la fourchette" et à l'étiquetage des produits alimentaires et aliments pour animaux GM. Mme Aelvoet a déclaré que la décision belge témoignait "des préoccupations du pays concernant l'environnement et les consommateurs" et que la directive 2001/18 et les règles relatives à la traçabilité et à l'étiquetage permettraient d'offrir un meilleur choix au consommateur et d'évaluer les risques de façon plus précise. La ministre a ajouté: "Il est logique d'établir tout d'abord un cadre normatif adapté et cohérent avant de prendre d'autres mesures. Nous sommes donc satisfaits du message clair donné par la Belgique à la Commission." Ces derniers mois, la Commission a proposé la levée du moratoire. Les Etats-Unis, dont les entreprises sont affectées par une baisse des exportations vers l'UE suite à ce moratoire, ont menacé de prendre des sanctions en réaction au moratoire par le biais de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC). Cette question devrait être abordée au sein du gouvernement belge en octobre de l'année prochaine.
Pays
Belgique