Impasse sur la boucle locale - La Commission poursuit trois Etats membres
La Commission européenne a engagé des poursuites contre la Grèce, le Portugal et l'Allemagne pour non-respect des dispositions visant à garantir la réelle ouverture de la boucle locale. Ce règlement, qui vise à garantir le développement de l'accès à Internet grâce à des conditions d'utilisation plus concurrentielles du dernier kilomètre de connexion en matière de télécommunications (ou boucle locale), n'est pas appliqué dans son intégralité dans les trois pays cités. Cela signifie que l'accès est insuffisant pour les nouveaux opérateurs qui ne sont pas en mesure de partager la boucle locale pour fournir des services de type DSL (ligne numérique). Commentant cette nouvelle annoncée peu avant les vacances de Noël, Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge de la Société de l'information et des Entreprises, a affirmé que cette mesure n'est que la première d'une série d'actions potentielles qui permettraient de garantir l'application du règlement. "Il ne s'agit que de la première mesure permettant de garantir la réelle application du règlement sur l'accès dégroupé dans l'ensemble des 15 Etats membres. Si d'autres problèmes se posent, de nouveaux procès pourraient être intentés" a-t-il déclaré. Dans un premier temps, les trois pays recevront des lettres d'avertissement. Alors que la situation de l'Allemagne est liée à la position de monopole qu'occupe l'opérateur actuel dans le domaine des services DSL, la situation de la Grèce (qui n'a pas publié d'offre pour le partage de l'accès) et du Portugal (une offre est disponible, mais elle est incomplète car elle ne précise pas les tarifs) est davantage liée à un vice de procédure.
Pays
Grèce