DG Société de l'information - Détail des appels d'offres pour 2002
La DG Société de l'information de la Commission européenne a publié un avis de préinformation relatif aux appels d'offres ouverts qu'elle lancera en 2002. En 2002, la DG Société de l'information envisage de lancer une série d'appels d'offres portant sur des études relatives à plusieurs ou à l'ensemble des domaines mentionnés ci-dessous, pour un montant maximum global de 10 millions d'euros. Cadre réglementaire en matière de télécommunications, et plus particulièrement les études suivantes: - évaluation des barrières à la concurrence sur les marchés UE des infrastructures et des services en matière de communications électroniques; - traitement d'intérêt public de la télévision numérique terrestre sur les marchés des communications; - exigences spectrales en matière de télédiffusion; - réglementation de l'interactivité; - réglementation des questions relatives à la télédiffusion conformément au nouveau cadre réglementaire; - définitions du marché dans le contexte des obligations réglementaires ex-ante en vigueur sur le marché des communications électroniques; - alternatives aux obligations sectorielles spécifiques imposées aux opérateurs SMP; - corégulation dans le nouvel ensemble réglementaire. Développements opérés dans les industries et sur les marchés des technologies des télécommunications et de l'information, et plus particulièrement les études suivantes: - normes et interopérabilité des réseaux et des services de communications électroniques; - voix sur IP et services convergents connexes; - télévision à écran large; - contrôle des tarifs en matière de télécommunications pour 2003-2005; - rapport sur les tendances tarifaires en matière de téléphonie vocale, de lignes louées et de mobilophonie publiques dans l'Union européenne; - accès hertzien à large bande sur le spectre sans licence: marché et besoin d'harmonisation de l'utilisation du spectre et des conditions d'octroi de licences; - nouvelle exploitation du spectre et migration 2G-3G dans le 900 MHz, le 1800 MHz et le 2500 MHz; - conditions et choix relatifs à l'introduction d'un marché secondaire du spectre dans la Communauté; - information quant à l'utilisation du spectre radio sur le plan international, européen et national; - situation du marché européen en matière de solutions de sécurité. Impact des technologies de l'information et des communications et problématique générale de la Société de l'information, et en particulier les études suivantes: - réforme de la réglementation et coopération régionale en matière de communications électroniques en Afrique en vue d'améliorer les conditions d'accès; - observatoire de régulation des services de communications - Balkans, Russie, Ukraine, Moldova et Chine. Analyse du développement d'Internet, et en particulier les études suivantes: - gestion d'Internet et coordination technique, champ d'action et rôle futur de l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers); - étude concernant, d'une part, la spéculation et les abus commis dans l'enregistrement des noms de domaine et, d'autre part, les réponses législatives ou non mises en oeuvre eu égard aux domaines de haut niveau existants. Contenu multimédia, outils et marchés, et plus particulièrement les études suivantes: - l'avenir de la publication électronique; - globalité sociale et économique: rôle des organisations à vocation culturelle et commémorative; - évaluation intermédiaire du programme e-contenu; - évaluation finale du plan d'action Internet; - étude d'impact (objectif, performance des projets IST au sein des domaines d'application E et T); - qualité de l'apprentissage du support technologique. Recherche, et plus particulièrement les études suivantes: - audit des médias: enquête sur la sensibilisation et les opinions en matière de IST; - étude comparative des meilleures pratiques afin de lever les barrières liées au genre dans le domaine des TIC; - contribution pour la conférence IST 2002; - potentiel de déploiement transeuropéen, durabilité et modèles d'exploitation dans les administrations publiques; - évaluation/assistance à la formation dans le cadre de la gestion des performances du programme; - première étude sur l'impact du programme IST. Suivi de e-Europe et évaluation comparative, et, plus particulièrement les études suivantes: - pénétration de la Société de l'information en Europe au niveau régional. Accent sur les indicateurs de e-Europe pertinents pour l'assistance prêtée par les fonds structurels aux Etats membres appartenant aux régions de l'objectif 1; - développement de plates-formes d'accès à large bande en Europe; - étude des questions juridiques et commerciales relatives aux services en rapport avec les signatures électroniques, y compris l'élaboration d'un guide des meilleures pratiques; - étude relative aux changements de réglementation et à l'emploi dans le secteur UE des télécommunications, mise à jour des données de 2001; - utilisation des TIC et d'Internet dans les écoles; - échange des meilleures pratiques dans les pays de l'Union européenne; - mesure de la qualité des services publics en ligne offerts par les gouvernements ainsi que par les autorités locales, régionales ou fédérales; - meilleures pratiques dans le cadre de la réorganisation des services administratifs (e-gouvernement); - disponibilité du système électronique des marchés publics dans les Etats membres ainsi qu'en Norvège et en Islande; - évaluation finale de Promise. Questions relatives au programme RDT portant sur les technologies de l'information, et plus particulièrement les études suivantes: - questions technico-juridiques relatives à la confidentialité et à la protection des données, la gestion des droits numériques, à la lutte contre la criminalité cybernétique; - perspectives du marché, besoins industriels et tendances technologiques dans le domaine des organisations intelligentes; - perspectives du marché, besoins industriels et tendances technologiques dans le domaine de la gestion des connaissances commerciales; - étude sur les exigences des e-marchés en matière de technologies viables, de spécifications d'interopérabilité et de règles non techniques; - manuel des procédures législatives eu égard aux abus commis dans l'utilisation des réseaux et de l'ordinateur au sein de l'UE; - recherche de base et à long terme dans le domaine des IST: mécanismes et quantification de l'impact; - études dans le cadre de la prochaine évaluation quinquennale (1999-2003) du programme IST.