La Commission publie une proposition amendée concernant les règles de participation au 6ème PCRD
La Commission européenne a publié une proposition amendée concernant les règles de participation au Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Deux modifications majeures ont été apportées au texte initial, suite aux discussions qui ont eu lieu lors du dernier Conseil Recherche à Bruxelles en décembre: la définition des instruments (dans la partie II) et la contribution financière communautaire en fonction du type d'instrument ont été supprimées. Ces clauses ont été transférées à l'annexe III du projet de décision établissant le programme-cadre. Des modifications identiques ont été apportées à la proposition correspondante concernant le programme Euratom. La proposition amendée relative aux nouvelles règles de participation au programme-cadre devra être adoptée dans le cadre de la procédure de codécision par le Parlement européen. Le document correspondant concernant l'Euratom nécessite une décision du Conseil à l'unanimité après consultation du Parlement. Les nouvelles règles de participation diffèrent en certains points de celles du précédent programme-cadre: les pays candidats seront autorisés à participer au même titre que les Etats membres, les organisations européennes de coopération scientifique pourront participer sur la même base que les Etats membres, des contributions financières seront apportées sous la forme de subventions à l'intégration ou de subventions budgétaires, en fonction de leurs bénéficiaires (réseaux d'excellence ou projets intégrés) et, enfin, les consortiums pourront procéder à des échanges de partenaires dans le respect des règles fixées.