Approbation au Conseil de nouvelles mesures sur les télécommunications
Le Conseil des ministres a adopté formellement le 14 février le train de mesures "télécommunications" et accordé aux Etats membres un délai de 15 mois pour leur transposition. Comprenant une directive-cadre, une directive sur l'accès et l'interconnexion, une directive concernant l'autorisation, une directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs et une décision relative au cadre réglementaire pour la politique de spectre radioélectrique, ces mesures établissent une multitude de dispositions pour l'utilisation future d'Internet dans l'UE. Elles doivent en outre être complétées par une directive sur la protection des données à caractère personnel, qui devrait être prête en mai. Ce train de mesures a pour objectif d'alléger autant que possible les charges administratives dans le secteur des télécommunications. Neutre du point de vue de la technologie, il réserve par ailleurs le même traitement à tous les réseaux de transmission. Entre-temps, lors d'une conférence tenue à Londres, Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a fait remarquer que le commerce électronique commençait à façonner le mode d'organisation des affaires. Dans un discours prononcé à la conférence "E-commerce et distribution automobile", il a déclaré que "l'industrie est en train d'évoluer de relations entre deux personnes à des marchés électroniques abritant des relations multiples". Il a également mis en exergue, toutefois, que le commerce électronique ne peut être considéré comme une panacée. "Le commerce électronique ne suffit pas à lui seul à réduire les délais de réalisation moyens. Il faut une stratégie d'opérations en ligne qui soit définie en collaboration et qui autorise la transparence des informations", a-t-il affirmé.