La Commission met l'Espagne en garde à propos d'un défaut de conformité avec la directive sur l'expérimentation animale
La Commission européenne a entamé contre l'Espagne une procédure d'infraction pour non-conformité avec la directive sur l'expérimentation animale; cette infraction a été constatée en Andalousie, où les centres d'élevage d'animaux de laboratoire ne sont pas soumis à une réglementation satisfaisante. La directive sur l'expérimentation animale vise à assurer que lorsque des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, certaines dispositions communes de protection animale sont appliquées dans toute la Communauté. Parmi les exigences de la directive, l'autorité publique compétente doit approuver ou enregistrer les centres d'élevage des animaux de laboratoire et tenir un registre détaillé des animaux qui s'y trouvent. "J'invite l'Espagne à prendre des mesures urgentes pour rentre les pratiques de ces centres d'élevage conformes aux textes approuvés à l'échelon européen. Les mesures dont l'Espagne et les autres Etats membres de l'Union européenne sont convenus pour réglementer l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales constituent des éléments majeurs du programme communautaire de protection de l'environnement", a déclaré Margot Wallström, la Commissaire chargée de l'Environnement. Il s'agit de la deuxième lettre d'avertissement, dénommée "avis motivé", qu'envoie la Commission à l'Espagne sur le sujet. Si un Etat membre ne se conforme pas à un avis motivé, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.