Une meilleure imposition pour des économies plus saines
La mondialisation a ouvert de nombreuses opportunités, mais aussi entraîné des problèmes d'imposition transfrontalière pour les gouvernements et les investissements. Il est donc nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes de coopération fiscale, et de repenser les politiques de souveraineté fiscale nationales. Le projet ITC (International Tax Coordination), financé par l'UE, a étudié la coordination fiscale internationale dans un contexte régional et par rapport à l'intégration économique entre les pays. Il a mis en évidence l'importance pour l'UE de coopérer avec d'autres pays, et examiné comment remédier aux conflits en matière de droit fiscal international. L'équipe a étudié les droits d'imposition et les pouvoirs de taxation, la consolidation de l'impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe à la consommation, la double taxation et la non-imposition. Après avoir examiné la politique d'imposition des pays en développement, le projet ITC a également étudié en détail les moyens d'améliorer la distinction entre dette et équité, et de faciliter leur catégorisation en UE. Il a examiné le cadre légal appliqué en Australie, en Autriche, au Chili et en Suède, pour identifier des solutions aux problèmes d'imposition mondiaux. L'équipe a notamment comparé les lois sur la TVA en UE et au Chili, et présenté la Taxe carbone australienne comme exemple de programme de taxe sur l'environnement. L'équipe a aussi montré comment la double taxation au niveau des impôts directs et indirects peut nuire au commerce international. Elle a recommandé d'intensifier les recherches pour trouver des solutions à ces problèmes mondiaux. Le projet ITC a fortement encouragé les pays hors UE à mettre en place des cadres d'imposition plus pertinents qui avantageront leur propre économie et celle de l'UE. En Europe, ces efforts contribueront à faire progresser l'Espace européen de la recherche et à renforcer la compétitivité de toute la région. Les résultats du projet seront essentiels pour atteindre ces objectifs.
Mots‑clés
Politiques de souveraineté fiscale, intégration économique, impôt sur les sociétés, double imposition, commerce international
