Objectif
As a result of globalization and the increasing interdependence of national economies, new possibilities and risks related to cross-border taxation arise for investors and governments. To minimize the risks and to support the possibilities, alternatives to national fiscal sovereignty, i.e. various forms of tax coordination on a bilateral or supra-national level, may be required. Within the joint exchange programme we want to provide answers to specific issues raised in the scientific and political debate on international tax coordination within an area where countries are striving for economic integration. The partners of the joint exchange programme have already done research on the topic of international tax coordination but there has always been a limited regional focus. The joint exchange programme should help to extend the scope of research activities and include so-called “third country” aspects. The overall topic of international tax coordination will be explored in four work packages: (1) Assignment of Taxing Rights and Taxing Powers, (2) Corporate Tax Consolidation Regimes for Multijurisdictional Companies in a Single Market, (3) EU Tax Coordination and Third Countries, and (4) Consumption Taxes and Double (Non-)Taxation - Issues, Consequences, and Possible Solutions.
The transfer of knowledge between the EU (Austria, Sweden) and third countries (Australia, Chile) will be achieved by several instruments. During, before and after the research exchange, the seconded staff will be optimally supported: there will be activities organized by the home institution (e.g. round tables, presentations...) and the researchers will also be integrated to the activities at the host institution during their research stay (e.g. discussions, preparation of joint publications...). The project will therefore intensively contribute to coordination and cooperation of high quality research in the area of international tax law.
Champ scientifique (EuroSciVoc)
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
CORDIS classe les projets avec EuroSciVoc, une taxonomie multilingue des domaines scientifiques, grâce à un processus semi-automatique basé sur des techniques TLN. Voir: Le vocabulaire scientifique européen.
- sciences sociales sociologie gouvernance taxation
- sciences sociales autres sciences sociales études de développement théories du développement études sur le développement mondial mondialisation
- sciences sociales droit
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Programme(s)
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Programmes de financement pluriannuels qui définissent les priorités de l’UE en matière de recherche et d’innovation.
Thème(s)
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Les appels à propositions sont divisés en thèmes. Un thème définit un sujet ou un domaine spécifique dans le cadre duquel les candidats peuvent soumettre des propositions. La description d’un thème comprend sa portée spécifique et l’impact attendu du projet financé.
Appel à propositions
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
Procédure par laquelle les candidats sont invités à soumettre des propositions de projet en vue de bénéficier d’un financement de l’UE.
FP7-PEOPLE-2010-IRSES
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Régime de financement
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
Régime de financement (ou «type d’action») à l’intérieur d’un programme présentant des caractéristiques communes. Le régime de financement précise le champ d’application de ce qui est financé, le taux de remboursement, les critères d’évaluation spécifiques pour bénéficier du financement et les formes simplifiées de couverture des coûts, telles que les montants forfaitaires.
MC-IRSES - International research staff exchange scheme (IRSES)
Coordinateur
1020 Wien
Autriche
Les coûts totaux encourus par l’organisation concernée pour participer au projet, y compris les coûts directs et indirects. Ce montant est un sous-ensemble du budget global du projet.