La Commission répond aux questions sur les nouveaux instruments relatifs au 6ème PCRD
L'accroissement de la responsabilité des participants aux projets du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) a été jusqu'à présent au coeur des discussions de la série de séminaires organisés par la Commission afin de fournir des informations et de répondre aux questions relatives aux nouveaux instruments proposés pour le 6ème PCRD. Axés chacun sur l'une des priorités thématiques du 6ème PCRD, les séminaires ont été organisés en vue de préciser les nouveaux instruments: projets intégrés, réseaux d'excellence, article 169, échelles d'excellence et actions de soutien spécifiques. Plusieurs participants aux séminaires ont demandé des éclaircissements sur la responsabilité conjointe et la signature d'un contrat unique entre le coordinateur de projet et la Commission, deux nouveautés qui auront comme conséquence d'augmenter la responsabilité des partenaires de projet. Neomi Soffer, responsable d'un point de contact national en Israël, a fait part à CORDIS Nouvelles de sa préoccupation selon laquelle le principe de la responsabilité financière solidaire et conjointe ferait des petites et moyennes entreprises des partenaires de projet peu recherchés. Le fait qu'un seul contrat sera conclu entre le coordinateur du projet et la Commission, au lieu de contrats signés avec chacun des membres du groupement comme c'était le cas pour le Cinquième cadre-programme (5ème PCRD), crée également un nouveau domaine de responsabilité. La Commission a proposé ce changement dans l'espoir de réduire les délais entre la sélection de la proposition et le lancement d'un projet, et recommande qu'un accord de groupement soit signé par tous les partenaires du projet avant la conclusion du contrat entre la Commission et le coordinateur du projet. L'accord de groupement n'est "pas obligatoire, mais pratiquement indispensable", a déclaré Colette Renier, de la Commission. Tony Henley, de BAe Systems (Royaume-Uni) a fait observer qu'une entreprise ne peut pas signer un contrat au nom d'une autre entreprise, et s'est dit également préoccupé par le fait que les règles relatives au droit de propriété intellectuelle ne s'appliqueraient pas aux sous-traitants des projets, ce à quoi Mme Renier a répondu que "personne ne voudrait signer un contrat avec la Commission sans en avoir au préalable éclairci les termes avec ses partenaires". Matthijs Soede, conseiller senior en matière de projets chez Senter/EG Liaison, qui aide les entreprises et institutions intéressées à obtenir un financement européen de R&D, est moyennement enthousiasmé par les nouveaux instruments proposés. Il a déclaré à CORDIS Nouvelles que la "philosophie des nouveaux instruments est excellente, car pour avoir un impact, pour montrer ce que la coopération européenne peut faire, il faut avoir des objectifs". La difficulté consiste à mettre en oeuvre ces propositions, selon M. Soede qui est préoccupé par le fait que le supplément de responsabilité pesant sur le coordinateur de projet pourrait être trop lourd et conduire à "créer une nouvelle catégorie de personnes" qui seraient chargées de la gestion des projets. Tandis que la Commission fait tout son possible en vue de simplifier la procédure de participation aux projets de l'UE, M. Soede n'est pas trop inquiet quant à la bureaucratie que cela implique pour les participants et déclare que "la bureaucratie est raisonnable relativement à l'importance des fonds impliqués. L'argent ne s'obtient pas sans efforts". Les instruments proposés pour le 6ème PCRD sont également plus souples que ceux du 5ème PCRD. Si la plupart des chercheurs apprécient cette approche, M. Soede redoute l'écart par rapport aux échéances, faisant valoir que les nouvelles lignes directrices sont peut-être "trop ouvertes pour favoriser réellement l'obtention de résultats". L'avantage des échéances est qu'elles indiquent aux chercheurs ce qu'ils doivent fournir et dans quel délai, explique M. Soede, qui ajoute que les partenaires de projet dépendent souvent des résultats d'autres parties prenantes. Certains participants aux séminaires ont manifesté leur crainte de voir les projets intégrés et les réseaux d'excellence devenir des clubs exclusifs réservés aux organisations de recherche importantes et réputées des plus grands Etats membres de l'UE. Neomi Soffer a déclaré à CORDIS Nouvelles que ces deux instruments risquaient de rester fermés à ceux des membres qui se connaissent déjà. Leda Skoufari, de la fondation de recherche chypriote, craint que les Etats associés n'aient pas des chances égales de participer, car "personne ne nous connaît réellement". José Carlos Pereira, de l'Université de Technologie de Lisbonne a déclaré à CORDIS Nouvelles que le fort accent mis sur les technologies bénéficiera aux principaux acteurs, c'est-à-dire les grandes entreprises. "Que va-t-il se passer pour les universités des pays périphériques et pour les PME? Comment pourront-elles être intégrées au processus?" a-t-il demandé. Ignors Kabaskins, de l'institut des transports et des télécommunications de Lettonie, est cependant plus optimiste et envisage la participation de la Lettonie à plusieurs projets.