La Commission propose une réglementation sélectionnée dans le secteur des télécoms
La Commission européenne prépare actuellement une recommandation qui identifiera les domaines du secteur des télécommunications où elle estime que des obligations réglementaires devraient être imposées. La recommandation comportera une liste de produits et marchés de services en matière de télécommunications pour lesquels la Commission estime que la concurrence n'est pas efficace et, par conséquent, que ceux-ci devraient faire l'objet d'une réglementation. La recommandation sera adressée aux autorités administratives nationales qui seront responsables d'identifier les entreprises dominantes sur les marchés spécifiés et de veiller à ce que ces entreprises respectent les obligations garantissant une réelle concurrence. Les obligations seront diverses, depuis les mesures de "non discrimination" aux exigences plus contraignantes comme des tarifs en adéquation avec les coûts. Il est prévu que ces dispositions seront supprimées progressivement au fur et à mesure que la concurrence se développera jusqu'à laisser le secteur soumis uniquement aux règles de la concurrence. La Commission a l'intention de consulter à la fois les autorités administratives nationales et les entreprises en question avant de publier sa recommandation, afin de veiller à ce que tous les intervenants aient l'occasion d'exprimer leur opinion sur la question.