La Commission adopte un projet pilote visant à stimuler la création de PME innovantes dans les bassins houillers et sidérurgiques
La Commission européenne a adopté, le 10 avril, un rapport relatif à un projet pilote visant à stimuler la création de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes dans les bassins houillers et sidérurgiques de l'UE. Les régions concernées par ce projet sont situées en Belgique (Wallonie), en France, en Allemagne (Dortmund) et au Royaume-Uni. Si le projet pilote démontre que cet instrument répond à un réel besoin du marché, un programme de suivi sur une plus grande échelle, incluant tous les Etats membres de l'UE et les pays candidats, pourrait être envisagé. Le projet sera financé à raison de deux millions d'euros par la ligne budgétaire B5-504 ("Mesures favorisant le phasing-in dans le budget général des activités financées au titre de la CECA" [Communauté européenne du Charbon et de l'Acier]). EUROFER, la Confédération européenne des industries du fer et de l'acier, est responsable de la gestion du fonds de garantie en régime de fiducie pour le compte de la Commission, et émettra des garanties couvrant partiellement des prêts et des apports de fonds propres par des intermédiaires financiers spécialisés à des PME innovantes. La plupart des entreprises bénéficiaires appartiendront à la "nouvelle économie" ou à d'autres secteurs industriels innovants, et incluront des PME et des jeunes pousses de régions touchées par la restructuration industrielle des secteurs du charbon et de l'acier. L'objectif premier de ce nouvel instrument est de garantir la poursuite de l'aide à la reconversion des régions houillères et sidérurgiques après l'expiration du traité CECA en juillet 2002. La plupart des régions cibles du projet étaient auparavant des régions CECA bénéficiant de prêts à la reconversion dans le cadre du Traité CECA.