La liberté académique, un droit de l'homme
La liberté académique devrait représenter un élément clé de l'économie européenne du savoir dans laquelle les universités jouent un rôle essentiel. Les organisations internationales comme l'UNESCO considèrent le fonctionnement des universités comme un excellent marqueur des droits de l'homme au sens large. La liberté académique en tant que telle est un thème peu étudié en Europe, le projet SAFE (Safeguarding Academic Freedom in Europe) financé par l'UE a donc permis d'évaluer en premier lieu, la situation de la protection de la liberté académique dans les différents pays de l'UE d'un point de vue légal (de droit). Les partenaires du projet ont également observé la situation des pays concernés au regard de leurs obligations connexes vis-à-vis des traités internationaux des droits de l'homme. Ces travaux ont en outre permis d'étudier dans quelle mesure, les politiques, conventions et cultures de ces pays, protégeaient en pratique (de facto), la liberté académique. La conformité des pays a été mesurée à l'aune de la recommandation de l'UNESCO concernant le statut des personnels de l'enseignement supérieur de 1997. Pour évaluer la protection de droit de la liberté académique, les partenaires du projet ont identifié et développé 37 indicateurs basés sur le respect des droits de l'homme (comme spécifiés dans la recommandation de l'UNESCO en 1997). Parmi ceux-ci, citons la liberté d'enseigner, la liberté de faire des recherches, l'autonomie des institutions de l'enseignement supérieur, l'autonomie du personnel universitaire et des étudiants dans l'enseignement supérieur ou la sécurité professionnelle. Ces travaux montrent que la notion d'autonomie institutionnelle est mal interprétée et que l'autonomie et la sécurité professionnelle s'érodent peu à peu. A contrario, l'évaluation de la protection de la liberté académique de facto s'appuie sur une enquête qui analyse l'état en pratique, de la protection de la liberté académique au sein des différents pays européens. Une enquête pilote a ainsi été réalisée dans une université anglaise. Cette enquête a été mise en ligne et disponible en ligne pour le personnel universitaire des différents pays européens. Alors que certains pays présentent un taux de réponse élevé, d'autres doivent progresser sensiblement. Cette faible participation limite pour l'instant l'analyse complète des données. Celle-ci sera répétée lorsqu'un taux de réponse suffisant aura été obtenu. Les données recueillies sont analysées par des méthodes statistiques reconnues. Cette analyse a déjà montré que la protection de facto de la liberté académique était elle aussi, plutôt faible. Les palmarès des protections de facto et de droit de la liberté académique des différents États européens seront in fine combinés pour obtenir un classement global. Les travaux du projet seront prochainement publiés dans des revues universitaires de renom. Leurs résultats favoriseront les débats aux niveaux international, national et institutionnel afin que des mesures correctives puissent restaurer la liberté académique. Ce qui, en retour devrait conduire vers une meilleure protection de cette liberté en Europe.
Mots‑clés
Liberté académique, économie européenne du savoir, UNESCO, droits de l'homme, liberté d'expression, enseignement supérieur, autonomie, sécurité professionnelle
