Une commission du Parlement adopte 86 amendements relatifs aux propositions du 6ème PCRD
Le 23 avril, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen a voté 86 amendements à la position commune du Conseil sur le Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Si le 6ème PCRD est déjà traité comme une réalité par le monde de la recherche, il reste à adopter la législation nécessaire correspondante. Les amendements déposés par la commission parlementaire résultent d'un rapport fourni par le député européen français Gérard Caudron. Ils comprennent la demande de la reconnaissance du concept d'"escalier de l'excellence", qui est une référence explicite aux conclusions du Conseil européen de Göteborg, et l'intégration au programme du développement durable et de la réduction des coûts environnementaux externes. Les députés souhaitent également que des recherches soient menées dans le domaine de la santé au-delà de la génomique, et que l'accent soit davantage mis sur la traduction des nouvelles connaissances engendrées par la génomique et d'autres domaines de la recherche fondamentale au sein d'applications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publique. Parmi les autres amendements proposés, il faut citer le renforcement de la recherche fondamentale et spatiale, de la recherche sur les risques de santé et les améliorations sanitaires dans le domaine alimentaire, de la position des PME du point de vue de leur participation à tous les domaines du programme-cadre, et de la recherche sur la préservation du patrimoine culturel. La commission n'a toutefois pas suivi la recommandation faite par M. Caudron de ne pas accepter les propositions de la Commission sur les normes éthiques. M. Caudron avait estimé que le Conseil n'était pas parvenu à un accord sur ce point et qu'une procédure de conciliation deviendrait inévitable si la plénière adoptait des amendements sur ce point. Au lieu de cela, la commission a validé la définition des normes éthiques du programme-cadre, adoptant là encore le texte en première lecture. Les députés ont insisté sur l'impossibilité de financer par des fonds du 6ème PCRD la recherche visant le clonage humain à des fins de reproduction, la création d'embryons pour la recherche (dont le transfert de noyaux de cellules somatiques), et la recherche résultant dans la modification du patrimoine génétique de l'homme. M. Caudron a noté que le Conseil avait pris en compte les amendements du Parlement pour les intégrer largement dans sa position commune, tandis que la Commission les avait intégrés à ses propositions de programmes spécifiques modifiées. Il a présenté cette situation comme un exemple de bonne coopération interinstitutionnelle. Une trentaine d'amendements adoptés par la commission ont trait aux programmes spécifiques. Si le Conseil et la Commission réagissent de manière positive à ces amendements, leur adoption sera proposée lors de la session plénière qui se tiendra du 13 au 16 mai.