La Commission proroge l'encadrement des aides d'Etat en faveur des activités de R&D
La Commission européenne a décidé de proroger jusque 2005 l'actuel encadrement des aides d'Etat en faveur des activités de recherche et développement (R&D). Cette décision fait suite à un réexamen de l'encadrement lancé par la Commission en mars de l'année dernière. En application des règles existantes, la recherche fondamentale n'ayant pas de rapport avec des activités industrielles ou commerciales peut bénéficier d'aides à concurrence de 100 pour cent des coûts éligibles, alors que la recherche industrielle est éligible à raison d'un taux de base de 50 pour cent maximum des coûts. Les activités de développement pré-concurrentiel sont éligibles pour un taux de base correspondant au quart des coûts éligibles. A ces taux de base de 50 pour cent et de 25 pour cent d'aide pourront venir s'ajouter des majorations (jusqu'à 25 pour cent) pour des activités de R&D engagées par des petites et moyennes entreprises ou dans des secteurs assistés, ou visant à poursuivre les objectifs des programmes communautaires de R&D ou à promouvoir la collaboration transfrontalière. Un porte-parole du Commissaire européen en charge de la Recherche, M. Philippe Busquin, a qualifié les mesures actuelles de "positives". Selon lui, il faut encourager les investissements susceptibles de permettre la réalisation de l'objectif du Conseil européen de Barcelone d'amener à 3 pour cent du PIB en 2010 les dépenses de R&D consenties par les Etats membres, et les aides d'Etat participent à cet objectif.