Etude sur le travail d'indépendant et l'entrepreneuriat comme secondes carrières pour les employés
La DG Entreprises de la Commission européenne vient de publier un avis d'appel d'offres pour une étude relative aux "secondes carrières". Cette étude portera sur le travail d'indépendant et l'entrepreneuriat en tant que seconde carrière pour les employés. L'étude sur les "secondes carrières" décrira et analysera les obstacles rencontrés, en particulier, par les employés désireux d'accéder au statut d'indépendant (dans le cadre d'une profession libérale ou par la création de leur propre entreprise). L'étude se concentrera sur les obstacles structurels générés par les systèmes juridiques et administratifs des Etats de l'UE, plus particulièrement les dispositions relatives à la fiscalité, à la sécurité sociale (y compris les schémas relatifs aux privés et aux entreprises), à la législation du travail ainsi qu'au code civil. L'étude analysera également les dispositions légales concernant l'essaimage d'entreprises et les procédures semblables. Cette étude s'attachera aux problèmes structurels liés à la situation d'une personne actuellement sous contrat d'employé et non aux problèmes généraux rencontrés par tout individu envisageant de devenir professionnellement indépendant. L'étude devra être réalisée dans un délai maximal de 12 mois à compter de la signature du marché.Pour plus d'informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Entreprises Unité Amélioration des mesures de soutien aux entreprises (ENTR.B.1) Rue de la Science/Wetenschapsstraat 27 B-1040 Bruxelles Fax: +32 2 296 6278