Le Parlement adopte la proposition amendée de la Commission sur les réseaux de télécommunications
Le 14 mai, le Parlement européen a approuvé avec quelques amendements une proposition de la Commission visant à établir les principes directeurs des réseaux transeuropéens de télécommunications. La proposition de la Commission actualise et clarifie une décision de 1997 sur les réseaux transeuropéens de télécommunications de manière à prendre en compte les développements technologiques et l'expérience acquise depuis les débuts du programme il y a cinq ans. Les amendements adoptés par le Parlement ont été recommandés dans un rapport établi par l'eurodéputée luxembourgeoise Colette Flesch et déjà adoptés par la commission ITRE (Industrie, commerce extérieur, recherche et énergie) du Parlement. Ils comportent des dispositions qui garantissent la communication à ce dernier des avancées effectuées dans ce domaine, améliorent l'efficacité budgétaire du programme et en clarifient les priorités. Le Parlement a inséré dans la proposition un nouveau paragraphe indiquant: "Avant le 31 janvier 2005, la Commission soumettra [...] au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport sur la mise en oeuvre de cette décision". "Ces dispositions ont pour but de garantir la bonne information du Parlement, et d'éviter la poursuite d'un programme dans des conditions susceptibles d'être remises en cause par les colégislateurs", poursuit l'auteur du texte. Le Parlement insiste par ailleurs sur le fait que le financement communautaire de projets et d'actions visant à établir un environnement adapté à la mise en oeuvre de projets ne doit pas réduire le financement alloué au reste du programme. Ainsi devrait être renforcée, selon le Parlement, l'efficacité financière du programme.