Une commission du Parlement adopte des rapports sur des programmes et des règles spécifiques de participation du 6ème PCRD
Le 28 mai, la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen a adopté deux rapports sur le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) consacrés aux règles de participation et aux programmes spécifiques. A la suite d'un accord avec le Conseil, les députés n'ont pas introduit de nouveaux amendements éthiques aux programmes spécifiques, mais ont adopté différents amendements aux propositions de la Commission. Sur les règles de participation, la commission a adopté plusieurs amendements de compromis. Les députés insistent sur le fait que l'évaluation des projets doit suivre une procédure en deux étapes. En effet, de nombreux participants potentiels sont rebutés par le ratio coût-bénéfice disproportionné de la soumission des propositions et offres. Une procédure en deux étapes éviterait la soumission de propositions détaillées et onéreuses tant que l'évaluation des atouts probables ne serait pas faite. Selon les députés, qualité et innovation scientifiques et technologiques devraient composer le premier critère de sélection, car il reflète les objectifs stratégiques du sommet de Lisbonne. La Commission devrait cependant aussi être capable de prendre en compte les nouveaux critères proposés par la commission parlementaire, estime cette dernière. Ces critères comprennent des synergies avec l'éducation à tous les niveaux, la capacité à impliquer des intervenants au-delà du monde de la recherche et des actions visant à renforcer le rôle des femmes dans la recherche. Les rapports devraient être adoptés par le Parlement lors de sa session plénière de juin, et le Conseil devrait ensuite probablement adopter le 6ème PCRD le 3 juin au titre d'un point A du Conseil de l'emploi et des affaires sociales.