Nouveaux appels pour une approche européenne commune en matière de violation des droits de propriété intellectuelle
L'ampleur des violations des droits de propriété intellectuelle en Europe exige une réponse commune de la part de l'UE, ont déclaré les délégués d'un séminaire sur la défense des droits de propriété intellectuelle dans l'UE organisé à la fin mai à Madrid. Parmi les mesures préconisées par les participants à cette manifestation figurent l'harmonisation des approches des Etats membres face à ce problème et la création d'un observatoire européen sur les violations des droits de propriété intellectuelle. Bien qu'elles ne concernent pas directement la science, la recherche et l'innovation, ces mesures pourraient, si elles étaient appliquées, bénéficier sensiblement à ces domaines. Les violations des droits de propriété intellectuelle ont été identifiées comme une barrière empêchant les scientifiques et les PME (petites et moyennes entreprises) de tirer le meilleur parti de leurs innovations. Les disparités entre les régimes pratiqués dans les différents Etats membres ont été désignées comme un facteur important permettant aux violations d'être commises sans risque de sanction. Ces disparités s'observent non seulement dans la définition d'une violation, mais également dans les procédures de défense des droits de propriété intellectuelle. Les délégués ont invité la Commission européenne à présenter une proposition de directive qui réglerait ce problème. L'idée d'un observatoire européen sur les violations des droits de propriété intellectuelle avait déjà été émise dans le passé par la Commission européenne. Les délégués ont appelé à ce que l'installation de cet organe bénéficie d'une priorité absolue. De surcroît, Eurojust et Europol doivent accorder une plus grande attention aux violations des droits de propriété intellectuelle, ont-ils affirmé.