La Commission programme une audition publique sur le dégroupage de la boucle locale
La DG Concurrence de la Commission européenne tiendra le 8 juillet, à Bruxelles, une audition publique destinée à analyser les obstacles qui freinent encore le dégroupage de la boucle locale et les progrès de la concurrence en matière de fourniture d'accès et de services Internet à haut débit. Lors de cette réunion, qui sera ouverte par Mario Monti, Commissaire à la Concurrence, la DG Concurrence présentera les conclusions de la seconde phase de son enquête sur le secteur de la boucle locale, qui a été lancée en juillet 2000. Les industriels du secteur seront aussi invités à faire partager leur expérience et à exprimer leurs vues sur la manière de mettre efficacement en oeuvre ce dégroupage. L'audition abordera également les résultats d'une étude préparée pour la Commission par le cabinet juridique Squire, Sanders et Dempsey sur le thème du dégroupage de la boucle locale dans l'Espace économique européen (EEE). Cette présentation abordera les difficultés que rencontrent les nouveaux venus sur le marché lorsqu'ils cherchent à louer des lignes téléphoniques aux opérateurs historiques pour déployer des services tels que des connexions à haut débit. La Commission a indiqué que cette audition faisait partie des efforts permanents qu'elle consent pour assurer la mise en oeuvre effective du dégroupage de la boucle locale et encourager la concurrence dans les services à haut débit. Actuellement, au travers de plusieurs cas de concurrence et de l'enquête sur le secteur de la boucle locale, la DG Concurrence instruit des affaires présumées de comportement anticoncurrentiel. A l'initiative de la DG Société de l'information, elle a par ailleurs entamé des poursuites contre des Etats membres accusés de ne pas mettre pleinement en oeuvre la réglementation sur le dégroupage de la boucle locale. Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à l'audition.