La Commission lance une consultation publique sur les communications électroniques
La Commission européenne a lancé le 18 juin une consultation publique sur les marchés des produits et services de communication électronique. La consultation est centrée sur une recommandation faite dans le cadre de la nouvelle réglementation des communications électroniques en Europe qui sera appliquée par les Etats membres à compter de juillet 2003. La Commission indique que ce nouvel environnement aidera les clients à bénéficier des meilleures offres, renforcera l'encadrement juridique des intervenants et annulera des règles devenues obsolètes. Le projet de recommandation, publié le 18 juin, identifie et définit les marchés des produits et services concernés que les législateurs nationaux seraient contraints d'examiner en vertu de la nouvelle réglementation pour évaluer leur compétitivité. La consultation publique durera un mois. La Commission tiendra aussi une audition publique sur la question le 3 juillet. La recommandation finale sera adoptée par la Commission après d'autres consultations des autorités nationales chargées de la réglementation et de la concurrence.