Appel d'offres pour une étude du cadre législatif relatif aux biotechnologies
La Commission européenne a publié un avis d'appel d'offres portant sur les moyens destinés à accroître la cohérence et l'efficacité du cadre législatif relatif aux biotechnologies (article 31). Le projet porte sur la collecte et le traitement de données destinées à constituer la base du rapport prévu par la directive 2001/18/CE. L'étude a pour objectif de présenter un aperçu global de la législation communautaire existant en matière de biotechnologie, de décrire l'expérience recueillie lors de la mise en oeuvre des parties B et C relatives à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi que les conséquences en découlant, et de recommander - le cas échéant - des moyens de renforcer la cohérence et l'efficacité de ce cadre législatif. L'étude devra prendre en compte la situation actuelle au sein des Etats membres et les expériences acquises, grâce à l'instauration d'une étroite collaboration avec les fonctionnaires et les experts des Etats membres.Pour plus d'informations sur les aspects administratifs et financiers, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement Tél.: +32 2 296 0008 Pour les aspects techniques, contacter: M. Engelke Commission européenne Tél.: +32 2 295 5831