Le Parlement adopte un compromis sur les règles de participation au Sixième programme-cadre
Le Parlement européen a adopté le 3 juillet un compromis sur les règles de participation au Sixième programme-cadre de recherche et de développement (6ème PCRD). Conclu entre le rapporteur, Mme Godelieve Quisthoudt-Rowohl, les rapporteurs officieux et la Présidence espagnole, l'accord prend en compte les principales préoccupations exprimées par les eurodéputés. Ainsi qu'ils l'avaient demandé, les projets pourront désormais faire l'objet d'une évaluation en deux étapes. L'excellence scientifique et technologique d'une proposition et son degré d'innovation constitueront également, comme l'avaient requis les eurodéputés, les critères de sélection prioritaires. Le compromis recouvre par ailleurs les règles de participation au Sixième programme-cadre Euratom, suite à la procédure de consultation. Le Parlement a voté un amendement prévoyant un maintien du soutien accordé aux recherches sur la fusion dans le cadre du 6ème PCRD à un niveau aussi proche que possible de celui du 5ème PCRD, afin de conserver une intensité de travail convenable dans le cadre du programme européen intégré existant en la matière. Le Parlement souhaiterait voir le taux de subvention s'établir à 24 pour cent, la Commission proposant quant à elle 17,5 pour cent.