Evaluation des institutions pour le transfert technologique aux entreprises - Appel d'offres
La DG Entreprises de la Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à une étude destinée à évaluer la répartition et la qualité des institutions en charge du transfert technologique et de données scientifiques à des entreprises. L'étude envisagée permettra d'analyser les institutions en charge du transfert technologique, leur organigramme, leur assise financière, leurs cadres juridique et institutionnel ainsi que leur efficacité. Des conditions générales divergentes entre les Etats membres, les pays candidats, les universités et les centres de recherche du secteur public ont une influence variable sur la création d'institutions en charge de transferts et affectent systématiquement l'organisation, l'efficacité et la portée de leurs activités. Une évaluation comparative ouvrira donc la voie à une optimisation des conditions générales applicables (domaine politique) et accroîtra l'efficacité de telles institutions (domaine entrepreneurial). Le transfert technologique institutionnalisé vers les entreprises englobe principalement la commercialisation de brevets, les outils de recherche, les projets de collaboration ainsi que les services connexes. Les institutions en charge de transferts technologiques servent également de base à la promotion et au soutien d'essaimages. Les contrats de recherche, la cession de droits de propriété intellectuelle (DPI), les pépinières d'entreprises ainsi que les essaimages sont autant d'exemples de mécanismes instaurés et d'actions entreprises par ces institutions. Elles sont en outre à même de prester des services d'information, de formation, de mise à l'essai et de conseil en faveur d'entreprises innovantes, et notamment de petites et moyennes entreprises (PME). L'étude apportera non seulement une contribution à l'évaluation comparative des politiques pratiquées par de telles institutions de transfert technologique en vue de la réalisation d'analyses comparatives, d'un cadre analytique général, d'indicateurs et de références, de meilleures pratiques pertinentes et d'études de cas, mais fournira également une base importante au travail d'un groupe d'experts (en politiques). A cette fin, elle inclura des données empiriques et bibliographiques - en ce compris des données primaires et aisément accessibles. En outre, l'attributaire alignera son analyse sur les travaux antérieurs ou en cours en rapport avec le domaine visé, prendra en compte les avis des principaux intéressés (issus des domaines de la science, de R&D et de l'industrie ainsi que les PME) et proposera des mécanismes et outils permettant d'améliorer les conditions générales et l'évaluation comparative au niveau institutionnel.Pour obtenir de plus amples informations, s'adresser à: Commission européenne Direction Générale Entreprises Att.: M. Tassos Belessiotis SC15 05/110 B-1049 Bruxelles Tél.: +32 2 299 3410 Fax +32 2 299 8362 E-mail: ENTR-COMPETIT-BENCHMARKG@ec.europa.eu Le texte de l'appel peut être consulté sur le site Internet suivant: http://ted.eur-op.eu.int/udl?REQUEST=Seek-Deliver&LANGUAGE=fr&DOCID=111538-2002(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)