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L'OEB comble un vide juridique théorique concernant le clonage humain

L'Office européen des Brevets (OEB) a annoncé le 24 juillet avoir comblé un vide juridique en matière de brevet qui ouvrait théoriquement la voie au clonage d'êtres humains. Plusieurs gouvernements européens s'étaient plaints après l'octroi à l'université britannique d'Edimb...

L'Office européen des Brevets (OEB) a annoncé le 24 juillet avoir comblé un vide juridique en matière de brevet qui ouvrait théoriquement la voie au clonage d'êtres humains. Plusieurs gouvernements européens s'étaient plaints après l'octroi à l'université britannique d'Edimbourg d'un brevet lui donnant l'autorisation de modifier des cellules de mammifères pour créer un animal transgénique sans exclure spécifiquement l'homme de son champ d'application. Initialement, lors de la délivrance du brevet en 1999 à l'université d'Edimbourg et à la société de biotechnologie australienne Stem Cell Sciences, cette omission n'avait pas été remarquée. Mais quelques mois plus tard, des représentants de l'OEB avaient confirmé avoir commis une erreur. Bien que ni l'université d'Edinburgh ni Stem Cell Sciences n'aient eu l'intention d'utiliser le brevet pour cloner des êtres humains, les possibilités théoriques offertes par le brevet ne manquaient pas d'inquiéter. Pour des questions de procédure, l'OEB devait attendre le dépôt de plaintes formelles pour corriger le brevet. Les gouvernements allemand, italien et néerlandais ont formulé de telles plaintes et la question a aussi été abordée par le Parlement européen.