Nouvelles propositions de restrictions des droits de PI des chercheurs à l'université de Cambridge
La décision de l'université de Cambridge, au Royaume-Uni, de limiter les droits de propriété intellectuelle de ses chercheurs pourrait bien constituer un précédent, qui affectera les travaux de recherche et la capacité de l'université à attirer des scientifiques de pointe. L'université a produit cet été un rapport destiné à uniformiser son approche à l'égard des droits de propriété intellectuelle sur les travaux et les idées développés à l'université dans le but, aux termes des auteurs, de protéger les chercheurs et les étudiants de sociétés de capital-risque qui tenteraient de profiter d'eux. A compter du 1er janvier 2003, l'université s'appropriera tous les droits de propriété intellectuelle acquis par ses collaborateurs dans l'exercice normal de leurs fonctions. Les chercheurs seront invités à céder l'ensemble de leurs droits à l'université et à partager avec l'université les éventuels bénéfices issus de leurs inventions. A la suite de ces changements, l'université pourrait se heurter à des difficultés substantielles pour maintenir ses performances reconnues dans l'essaimage, en particulier dans le secteur des hautes technologies. Le rapport de l'université réfute toutefois cette hypothèse. "Ce raisonnement peut paraître convaincant au niveau superficiel, mais il est impossible à prouver et une politique fondée sur des allégations et des croyances peut difficilement se justifier", peut-on lire. Les auteurs affirment en outre que les nouvelles mesures ôteront aux chercheurs le fardeau de devoir exploiter de nouvelles inventions sans système de soutien approprié et assureront que les bénéfices de nouvelles découvertes ne soient pas perdus pour la société.