Avis de préinformation relatif à une étude de systèmes de gestion environnementale dans les PME
La DG Entreprises de la Commission européenne vient de publier un avis de préinformation relatif à un appel d'offres pour une étude concernant les facteurs, les politiques et les initiatives préalables à la mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale dans les petites et moyennes entreprises (PME). L'étude sera réalisée dans le cadre d'un projet de la DG Entreprises relatif à la procédure "Best" (étalonnage) et concernant la mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale dans les PME. Le projet vise à examiner et à comparer les politiques, initiatives et facteurs nationaux et régionaux/locaux préalables à l'établissement et à la maintenance de systèmes de gestion environnementale dans les PME, qu'ils soient de nature formelle (ISO 14001 et EMAS) ou moins formelle. Sur la base de l'important travail préparatoire exécuté par la Commission et les experts gouvernementaux, l'attributaire sera tenu d'aider à l'identification des bonnes/meilleures pratiques, à l'analyse des conditions de réussite et à la publication des résultats pertinents sous la forme d'un rapport. Les tâches seront accomplies en étroite collaboration avec les experts nationaux et la Commission. Les bonnes/meilleures pratiques en question concerneront les dispositions d'ordre organisationnel, le socle stratégique (par exemple sous la forme d'accords volontaires), l'assistance technique et financière, les réseaux horizontaux et verticaux, les approches adaptées et moins formelles à la mise en place de systèmes de gestion environnementale, ainsi que les avantages non mesurables et matériels que les sociétés peuvent retirer de tels systèmes. Le coût estimatif des travaux s'élève à 70 000 euros.Le texte de l'avis de préinformation est accessible sur le site Internet suivant: http://ted.eur-op.eu.int/static/doccur/fr/fr/124388-2002.htm?SID=&time=Tue%20Aug%2013%2016%3A21%3A09%20UTC+0200%202002(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)