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Evaluating the Post-Lisbon Effects of Delegation in the EU External Relations

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De nouvelles pistes pour aider l'Europe à gérer efficacement ses relations extérieures

En cherchant à comprendre comment les États membres de l'UE influencent les actions et la politique extérieures de l'UE, on contribuera à créer une Europe plus forte et plus unie dans ses relations avec le reste du monde.

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À cette époque de volatilité économique et d'euroscepticisme croissants, il est plus nécessaire que jamais de renforcer et d'unifier la politique extérieure de l'Europe. Alors que le traité de Lisbonne a consolidé la politique européenne de voisinage et d'aide au développement de l'UE, le nouveau cadre institutionnel a eu un impact sur les modes de délégation entre acteurs pour l'élaboration de la politique extérieure de l'UE et affecté les relations extérieures des États membres. Pour assurer le futur succès de l'Union, il est essentiel de savoir comment l'Europe traite des questions telles que les droits de l'homme, la primauté du droit, la démocratisation et le commerce. C'est dans ce contexte que le projet DELEXPOL (Evaluating the post-Lisbon effects of delegation in the EU external relations), financé par l'UE, a récemment étudié ces changements afin de comprendre comment les relations extérieures de l'UE pourraient être rationalisées. «Le traité de Lisbonne représente sans aucun doute une étape importante pour renforcer le rôle de l'UE dans le monde», déclare Ilze Rūse, partenaire du projet et professeur associé à l'École supérieure de droit de Riga en Lettonie. Les obstacles à l'encadrement de la politique extérieure de l'UE Compte tenu de la divergence de leurs positions sur de nombreux sujet, les acteurs impliqués dans l'encadrement de la politique extérieure de l'UE ont des difficultés à se mettre d'accord. «Les effets de cette complexité se constatent souvent dans les accords reposant sur le plus petit dénominateur commun, en d'autres termes lorsque la complexité des procédures contribue à des résultats politiques moins ambitieux», affirme Mme Rūse. Les États membres voient néanmoins dans la délégation du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) une initiative bienvenue pour asseoir leur crédibilité et acquérir une expertise en matière politique. La nouvelle organisation a également renforcé les mécanismes de «contrôle» des États membres qui voient le SEAE comme un «agent» destiné à mettre en œuvre la politique décidée par les ministres des Affaires étrangères de ces États, plutôt que comme le nouveau «ministère des Affaires étrangères de l'Europe». De meilleurs résultats grâce à une nouvelle recherche théorique Appliquant une nouvelle approche à leur recherche empirique, appelée théorie du principal-agent, le professeur Rūse et son équipe ont constaté que les États membres exploitent la moindre occasion de contrôler le SEAE et de l'empêcher de prendre trop d'autonomie pour encadrer la politique extérieure de l'UE. «Les États membres ont utilisé différents 'contrôles' pour éviter que le SEAE 's'éloigne' de leurs positions favorites et ils ont tendance à le tenir responsable de son mandat», explique-t-elle. Ces contrôles comprennent une surveillance, des procédures administratives, des contrôles institutionnels et des ajustements législatifs. Malgré le niveau de contrôle que souhaiteraient exercer les États membres, DELEXPOL a constaté qu'ils ne veulent pas nécessairement garder un contrôle intégral sur l'encadrement de 28 politiques différentes relatives à l'action extérieure de l'UE. En outre, du fait de la complexité institutionnelle créée par le traité de Lisbonne, tous les acteurs doivent coopérer de façon encore plus étroite et à bon escient afin de ne pas perdre l'efficacité de l'action extérieure de l'UE. Cet éclairage provenant de Lettonie soutient les récents États membres Le projet a également contribué à la création du Programme avancé pour les pays de la PEV, l'Asie centrale et les Balkans de l'Ouest, à l'École supérieure de droit de Riga. Cette institution a pu transférer connaissances et expertise aux États membres dans lesquels des réformes sont encore indispensables. Si un plus grand nombre d'États membres sont en mesure d'appréhender la complexité et les mécanismes relatifs à la gestion de la politique et de l'action extérieures de l'UE, une Europe plus forte ne peut qu'émerger sur la scène mondiale.

Mots‑clés

Relations extérieures, politique extérieure, traité de Lisbonne, ENP, DELEXPOL, SEAE, théorie du principal-agent

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