Réunion inaugurale du Groupe des régulateurs européens des télécommunications
La réunion inaugurale du Groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques s'est tenue le 25 octobre à Bruxelles. Ce groupe constituera l'interface entre les autorités de régulation nationales et la Commission. Il contribuera au développement du marché intérieur et à l'application cohérente dans tous les Etats membres du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques. Lors de son discours d'ouverture, Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé des Entreprises et de la Société de l'information, a déclaré: "Ce jour est une date importante, car nous entamons la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire. Cette réunion inaugurale marque officiellement la création du Groupe européen des régulateurs. Elle consacre la réalité de l'un des éléments essentiels de la politique de l'UE en matière de communications, de réseaux et de services électroniques." Il a ajouté que "la Commission européenne et les autorités de régulation nationales doivent examiner ensemble les actions spécifiques qui peuvent être menées pour assurer un développement efficace et durable des marchés européens. Toute action doit tenir compte de deux facteurs: d'abord, la nécessité de veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit appliqué pleinement en temps voulu et qu'il reste stable; ensuite, la nécessité de veiller à ce que l'intégrité du marché intérieur européen et les principes de la politique de concurrence soient respectés." Jens Arnsbak, président de l'OPTA aux Pays-Bas, a été élu président du Groupe. Parmi les thèmes abordés lors de cette première réunion figuraient également le futur programme de travail du Groupe et la consultation des parties intéressées. Les détails des futures réunions, des ordres du jour et du futur programme de travail du Groupe seront publiés à l'avance afin que les acteurs du marché puissent être invités à y contribuer. Le programme de travail initial sera approuvé lors de la prochaine réunion du groupe, en janvier 2003, et les acteurs du marché devront transmettre leurs contributions pour le 31 décembre 2002 au plus tard. Les propositions devront porter sur les domaines où il est nécessaire d'harmoniser les mesures de régulation à prendre dans les Etats membres.