Accord du Parlement et du Conseil sur l'interdiction progressive des expérimentations animales pour les cosmétiques
Lors d'une seconde réunion de conciliation, les 6 et 7 novembre, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord appelant à l'élimination graduelle en six ans de la majorité des expérimentations consistant à tester des cosmétiques sur des animaux. L'accord, qui couvre 11 des 14 tests pratiqués, vise à éliminer progressivement dans ce délai de six ans tous les tests sur les animaux pour lesquels apparaissent des méthodes alternatives acceptables. Une échéance fixée à dix ans, avec une prorogation potentielle de deux ans, sera appliquée aux trois tests restants. "Il s'agit d'une victoire significative pour le Parlement européen et pour mes électeurs qui veulent que l'on mette fin aux tests sur les animaux", a déclaré l'eurodéputé britannique John Bowis, dont la proposition est à l'origine de l'accord final. "Cet accord devrait aboutir à l'élimination, dans toute l'UE, des expérimentations animales pour les cosmétiques telles que nous les connaissons. Cela signifie que nous allons réconcilier deux sphères d'intérêt: nous promettons de protéger la santé humaine tout en mettant fin aux tests sur les animaux." L'accord constitue le septième amendement à la directive sur les cosmétiques. Le but est d'interdire dans l'UE les tests sur les animaux des produits cosmétiques et des ingrédients entrant dans la composition des produits cosmétiques, et d'interdire la commercialisation de produits cosmétiques ou de composants utilisés dans les produits cosmétiques lorsqu'ils ont été testés sur des animaux. La directive amendée implique également des restrictions dans d'autres domaines. Elle fixe des limites strictes à l'utilisation de substances cancérigènes et mutagènes, ainsi qu'à celle de substances toxiques pour la reproduction. La nouvelle directive vise également à améliorer le bien-être animal sans mettre en danger la sécurité des consommateurs ni la protection de la santé humaine, tout en permettant à la Communauté de respecter ses obligations internationales. Elle fait partie d'une initiative plus large visant à assurer une protection optimale des animaux utilisés à des fins expérimentales en favorisant le développement de méthodes alternatives de tests grâce à la coordination de toutes les ressources scientifiques disponibles, et en veillant à ce que des méthodes alternatives soient effectivement utilisées lorsqu'elles existent et qu'elles ont été scientifiquement validées. "Nous pouvons désormais entrevoir la fin de toute expérimentation animale des produits cosmétiques et pour moi, cela est très important ", a déclaré le ministre danois de l'Environnement, Hans Christian Schmidt, après la réunion. "Je suis heureux que nous ayons pu résoudre ce problème pendant la Présidence danoise de l'UE. Nous devons féliciter tant le Parlement que les Etats membres pour leur flexibilité en cette matière."
Pays
Danemark