Meilleur accès aux brevets pour les constructeurs de troisième génération
La Commission européenne a délivré une autorisation en vertu des règles antitrust pour un ensemble d'accords destinés à donner un meilleur accès aux brevets aux constructeurs d'équipements mobiles de troisième génération ("3G"). Un accès plus aisé aux brevets est indispensable à une introduction rapide des services mobiles 3G en Europe. Afin de produire des équipements 3G, les constructeurs doivent avoir accès aux brevets indispensables pour une technologie donnée. Ces brevets sont généralement désignés sous le terme "brevets essentiels". Toutefois, un brevet essentiel pour une technologie donnée peut rester en concurrence avec un brevet essentiel pour l'utilisation d'une autre technologie, si les deux technologies sont en concurrence. C'est pourquoi, lors de l'évaluation des accords de licence pour les équipements 3G, la Commission était chargée de garantir le maintien de la concurrence entre les brevets essentiels, ainsi que la poursuite des activités de recherche et d'innovation dans le secteur des communications mobiles. Afin de sauvegarder la concurrence entre les brevets essentiels 3G potentiellement en concurrence pour les technologies 3G différentes, cinq accords distincts ont été conclus pour les cinq différentes technologies 3G mises en oeuvre.