Rétablir la confiance envers le commerce électronique en France
La ministre française déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a présenté en Conseil des ministres, le 15 janvier, un projet de loi destiné à rétablir la confiance envers le commerce électronique en France. Le projet de loi proposé suit les mêmes lignes que la Directive européenne du 8 juin 2002 destinée au développement des services de la société de l'information. Ces services devraient à leur tour créer d'importantes opportunités d'emploi dans les petites et moyennes entreprises, et stimuler les investissements des entreprises européennes dans l'innovation, pour rendre l'industrie européenne plus compétitive. Dans un plan d'action intitulé "RESO 2007", le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté en novembre 2002 le premier texte du projet de loi. Il a affirmé la nécessité de "créer la confiance et soutenir l'innovation" afin de "construire un environnement favorable au développement de l'offre d'infrastructures, de contenus et de services". Le projet de loi proposé par Mme Fontaine, fidèle aux remarques du Premier ministre, comporte des règles plus claires en matière de commerce sur Internet tout en abordant la nécessité d'un environnement plus sécurisé pour les utilisateurs en ligne. La gestion des adresses Internet françaises et les règles relatives aux fournisseurs d'accès Internet et aux services d'hébergement des sites web font l'objet d'une analyse très poussée. Ce projet prévoit également des actions novatrices telles que l'introduction de contrats commerciaux électroniques qui permettraient aux consommateurs de vérifier leur commande avant de la régler. L'objectif de telles mesures est de rendre le commerce électronique plus transparent du point de vue de ses utilisateurs. La proposition accorde également beaucoup d'importance à la nécessité de lutter contre la "cybercriminalité", ainsi qu'à la libéralisation de la cryptologie. En France, le commerce électronique connaît une expansion stable de 25 pour cent par an, ce qui implique des changements dans de nombreux secteurs commerciaux. Reconnaissant le potentiel que représente cette expansion, le projet de loi reprend les grandes lignes de l'objectif du gouvernement français, à savoir rendre Internet plus accessible: les récentes baisses des tarifs d'abonnement à Internet démontrent l'engagement croissant qu'a pris la France à l'égard des services électroniques.
Pays
France