Deuxième proposition de compromis de la Présidence grecque sur le brevet communautaire
Après les derniers développements intervenus sur le droit du brevet communautaire, la Présidence grecque est prête à adopter un deuxième compromis, a déclaré Dimitris Deniozos, Secrétaire général grec en charge de la Recherche et du Développement, à CORDIS Nouvelles. Un deuxième compromis a été atteint lors d'une réunion du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (COREPER), le 26 février, durant laquelle la délégation allemande a formulé de nouvelles propositions à propos du compromis grec. La proposition de la délégation allemande a été jugée complémentaire au compromis de la Présidence grecque et a été largement soutenue par les autres Etats membres, a affirmé M. Deniozos. La proposition allemande s'inscrit dans le droit fil du postulat essentiel du cadre élaboré initialement par la Grèce, qui appelait à l'établissement d'une instance judiciaire centrale au Luxembourg. Les avis étaient toutefois partagés sur la question des juges mobiles qui trancheraient des affaires dans les Etats membres. La délégation allemande a suggéré que le concept des juges mobiles soit appliqué dans une phase transitoire, qui permettrait à terme la création dans les Etats membres de tribunaux spécialisés qui connaîtraient des litiges relatifs aux brevets. M. Deniozos a annoncé à CORDIS Nouvelles que la Présidence grecque a accepté d'intégrer la proposition allemande dans un deuxième document, qui sera soumis à la discussion au Conseil Compétitivité, le 3 mars. Sous réserve de l'approbation du Conseil, il espère que ces détachements du système central pourront débuter leurs activités d'ici 2010. Deux scénarios potentiels se distinguent à présent pour un accord politique sur le brevet communautaire. Soit un accord sera trouvé lors du Conseil Compétitivité, soit le Conseil invitera le COREPER à approfondir davantage les lignes directrices énoncées dans le compromis. A défaut d'un accord le 3 mars, M. Deniozos escompte qu'il sera conclu le 12 ou le 29 mai.
Pays
Grèce