Débat public à l'ordre du jour d'un Conseil Compétitivité très chargé
Les ministres responsables du marché intérieur, de l'industrie et de la recherche se réuniront à Bruxelles le 3 mars pour un Conseil "Compétitivité". Parmi les sujets à l'ordre du jour, on peut citer les aspects liés à la compétitivité dans la stratégie de Lisbonne, le Livre vert sur l'espace, le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER), le brevet communautaire et un débat public sur la compétitivité. Le débat vise à informer le public de questions considérées par le Conseil comme des éléments clés pour améliorer la compétitivité de l'Europe. Il abordera essentiellement des questions préparées par la Présidence grecque qui requièrent l'avis des ministres sur des sujets tels que les priorités pour promouvoir l'esprit d'entreprise en Europe, l'impact de la charte européenne pour les petites entreprises et comment parvenir à un équilibre entre développement durable et stimulation de la croissance économique. Les ministres discuteront du rapport de printemps de la Commission sur la stratégie de Lisbonne et devraient adopter pour la première fois un projet de position commune sur l'aspect compétitivité des objectifs de Lisbonne. La Commission présentera son Livre vert sur la politique spatiale et informera le Conseil des derniers développements du projet ITER. Lors d'une réunion récente à Saint-Pétersbourg, les Etats-Unis et la Chine ont adhéré officiellement au projet auquel participent déjà l'UE, la Russie, le Japon et le Canada. Le Conseil sera également l'occasion de traiter d'un compromis gréco-allemand sur la mise en oeuvre d'un brevet communautaire. Les débats devraient porter sur une proposition de système juridictionnel centralisé et sur la période transitoire le précédant. Un accord devrait être trouvé soit lors de cette rencontre, soit d'ici mai au plus tard. De même, la Commission présentera au Conseil une proposition de directive sur des mesures pour assurer l'entrée en vigueur des droits de propriété intellectuelle. Une proposition de la Commission adoptée le 30 janvier visait à harmoniser la législation des Etats membres dans ce domaine afin de lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage.
Pays
Grèce