Vote du Parlement européen favorable au renforcement des objectifs d'utilisation des biocarburants dans les transports publics
Le Parlement européen a adopté le 12 mars les amendements sur la position commune du Conseil relative aux biocarburants dans les transports publics, dans le but de renforcer l'engagement des Etats membres à l'égard des objectifs communs liés aux biocarburants. Le Conseil proposait que les gouvernements nationaux soient libres de fixer leurs propres objectifs en matière d'utilisation des biocarburants dans les transports publics, et que les objectifs de 2 pour cent d'ici 2005 et de 5,75 pour cent d'ici 2010 soient des "valeurs de référence". Les MPE ont toutefois voté des amendements selon lesquels si les objectifs ne sont pas réalisés pour des raisons qui ne sont pas justifiées ou ne se fondent pas sur de nouvelles preuves scientifiques, la Commission sera en mesure de définir des objectifs contraignants appropriés. En vertu de la proposition du Parlement, les Etats membres seraient également tenus de soumettre un rapport annuel à la Commission détaillant les mesures adoptées pour réaliser les valeurs de référence et assurer le remplacement du gazole et de l'essence dans les transports publics. Sur un plan plus spécifique, les MPE estiment que les carburants constitués par des huiles végétales devraient être reconnus comme des biocarburants et inclus dans la définition des biocarburants figurant dans la proposition de directive. Le Conseil Energie examinera les amendements proposés par le Parlement lors d'une prochaine réunion.