Les progrès de l'innovation en Europe évalués dans un rapport
La Commission européenne a publié son rapport 2002 sur l'innovation, dans lequel elle évalue en particulier les progrès des Etats membres en direction des objectifs énoncés dans la Communication de 2000 sur l'innovation. Ce rapport est fondé sur une multitude de sources, du tableau de bord de l'innovation à une base de données de mesures politiques pour l'innovation, en passant par une série d'ateliers d'étalonnage des politiques. Chaque objectif de la communication de 2000 fait l'objet d'une analyse individuelle sur la base d'exemples concrets. En réponse à l'appel à une meilleure coordination des politiques de l'innovation, il est fait état dans le rapport d'une sensibilisation croissante des décideurs politiques aux avantages potentiels de l'apprentissage transnational. Ce constat est illustré par le gouvernement néerlandais, qui a mené une étude comparative sur les politiques de l'innovation, et par les décideurs politiques irlandais, qui réunissent actuellement des informations auprès d'instituts publics de recherche. D'après le rapport, des problèmes tels que la "division interdépartementale", qui disperse l'innovation dans différents ministères, la privant ainsi de domicile administratif, restent un obstacle à une coordination efficace des politiques. En dépit de ces obstacles, il apparaît toutefois dans le rapport que les Etats membres ont largement accepté la raison d'être de la définition périodique d'objectifs, de la surveillance et de l'examen par les pairs, dans le droit fil des dispositions de la Communication. Le Royaume-Uni possède par exemple un système hautement sophistiqué d'évaluation et de responsabilité, selon lequel les propositions de nouveaux programmes pour l'innovation nécessitent non seulement une description de leur motivation, des objectifs et une analyse, mais également des mécanismes viables de surveillance, d'évaluation et de suivi. Les mesures destinées à rehausser les transferts de connaissances entre les instituts publics de recherche au profit de l'industrie sont également en augmentation. Aux termes du rapport, des progrès limités ont toutefois été accomplis en direction d'un meilleur étalonnage des partenariats entre ces secteurs. A propos des incitations fiscales, il est indiqué dans le rapport que les Etats membres élaborent activement des régimes fiscaux propices à l'innovation. L'Espagne est ainsi le premier pays qui prévoit d'étudier le thème des dépenses d'innovation fiscalement déductibles, telles que les investissements dans un matériel novateur et la constitution de réseaux. Pour la majeure partie, les crédits d'impôts pour la recherche et développement (R&D) restent toutefois l'instrument fiscal le plus fréquemment utilisé dans la politique de l'innovation. Selon le rapport, l'insistance sur la recherche tend à discriminer les petites et moyennes entreprises (PME), qui disposent rarement de la capacité nécessaire pour exécuter des recherches internes et innover par le biais d'activités comme le transfert de technologies, la formation et la conception industrielle. D'une manière générale, une réponse positive a été donnée aux appels pour améliorer l'efficacité des pépinières d'entreprises et instaurer de nouveaux systèmes d'esprit d'entreprise et d'éducation et de formation à la gestion de l'innovation, peut-on lire dans l'étude. Une intensification de la collaboration a été identifiée entre les universités et l'industrie, avec l'adoption de programmes visant à soutenir la mobilité des chercheurs entre les instituts publics de recherche et les entreprises privées. La Suède a notamment élargi ses dispositions dans ce domaine par l'ouverture de 16 nouvelles écoles supérieures de recherche, tandis que l'Espagne a lancé récemment deux programmes pour accroître la mobilité à l'intérieur de sa communauté scientifique et technologique. De même, de multiples plans d'action ou stratégies pour la formation tout au long de la vie ont été mis en place à travers l'Europe dans la perspective d'ouvrir l'innovation à la société au sens large. Le rapport contient non seulement un examen des progrès des Etats membres dans la politique de l'innovation, mais également des commentaires sur le climat actuel de l'innovation dans les pays candidats. Bien que certains pays comme l'Estonie aient engrangé des avancées substantielles, aucun des futurs Etats membres ne possède à ce jour une stratégie cohérente sur l'innovation. De surcroît, alors que des progrès ont été réalisés dans le transfert de compétences des Etats membres vers pays candidats, le mécanisme en est encore à ses balbutiements. Il est mentionné dans le rapport que la proximité géographique et culturelle semble constituer le critère déterminant pour les partenariats de transferts politiques. Pour ce qui est de la prospective, une tendance à l'implication des acteurs concernés dans l'élaboration des politiques est décrite dans le rapport. Le Conseil autrichien de la recherche et du développement technologique a ainsi lancé un nouveau programme dans le but de promouvoir la compréhension parmi les citoyens de l'importance sociétale et économique de la recherche et de l'innovation. Enfin, les informations fournies dans le rapport devraient jouer un rôle pour renforcer l'élément de "coordination ouverte" de la politique de l'innovation, qui entend diffuser les bonnes pratiques partout en Europe. "Afin de progresser sur cette voie, les Etats membres pourraient être invités à collaborer avec la Commission en accordant une plus grande importance politique aux rapports nationaux existants sur l'innovation", conclut le rapport.