Avis de préinformation pour un appel d'offres relatif à la société de l'information
La Commission européenne vient de publier un avis de préinformation pour un appel d'offres relatif à des projets relevant de la section "Société de l'information" du Sixième programme-cadre. Au cours de l'année 2003, la DG Société de l'information envisage de lancer des appels d'offres pour des études portant sur certains ou sur l'ensemble des thèmes suivants: - services de gouvernement en ligne; - enquête sur l'administration publique; - meilleures pratiques en matière d'intégration des services administratifs gouvernementaux; - certificat de sécurité des produits informatiques en Europe; - groupe d'études sur la gestion des droits numériques de la DG Société de l'information; - les acteurs de la recherche en Europe ("qui fait quoi"); - étude d'impact; - étude d'évaluation quinquennale: évaluation des réseaux de collaboration entre les participants au programme IST du Cinquième programme-cadre (5ème PCRD) et leur évolution en collaborations au sein de l'EER; - stratégie et exigences de contrôle des activités de RDT dans le domaine des TSI relevant du 6ème PCRD; - analyse de l'impact de l'étalonnage et des actions eEurope sur la méthode ouverte de coordination (MOC); - analyse préliminaire des contributions des politiques et programmes communautaires relatifs à la société de l'information aux stratégies de Lisbonne et de développement durable; - étude des suites de la résolution du Conseil sur la sécurité des réseaux et de l'information - inventaire et analyse; - fiabilité des systèmes d'exploitation; - le marché de la sécurité de l'information en Europe, y compris les nouveaux intrants; - disponibilité et robustesse des infrastructures de communications électroniques; - l'emploi dans le secteur des télécommunications en Europe; - le financement d'infrastructures à large bande en Europe; - l'utilisation des TIC et d'Internet dans les écoles, échange de bonnes pratiques; - standardisation et interopérabilité des réseaux et services de communications électroniques; - traitement d'ordre public de la télévision terrestre numérique sur les marchés des communications; - les accords d'interconnexion et d'accès aux réseaux NGN; - évaluation de la structure de coûts des réseaux mobiles, dans le contexte de l'application du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques; - les conséquences des convergences: identification des questions d'ordre réglementaire, technique et commercial et des moyens de réponse; - le traitement réglementaire de la télévision interactive; - information sur la répartition, la disponibilité et l'utilisation du spectre radio dans l'Union européenne; - les indicateurs pour la société de l'information en Europe du Sud-Est; - les TIC et le développement en Afrique; - suivi de la Russie et de l'Ukraine (1ère priorité) et de la Moldavie, du Belarus, de l'Arménie, de la Géorgie et de l'Azerbaïdjan (2ème priorité) - les télécommunications et la société de l'information; - la réglementation des aspects de radiodiffusion selon le nouveau cadre réglementaire; - contrat-cadre pour des études techniques, économiques et réglementaires sur la mise en oeuvre effective de la politique en matière de spectre radio dans la Communauté; - contrat-cadre/études sur des questions relatives à la politique en matière de spectre radio en vue de l'adoption d'avis par le groupe de travail sur la politique en matière de spectre radio; - l'efficacité de la R&D en termes de compétitivité des secteurs de la micro-/nano-/opto-électronique; - étude préliminaire sur l'impact socio-économique potentiel de l'introduction de systèmes de sécurité intelligents intégrés dans les véhicules de transport routier; - eTEN: potentiel de déploiement trans-européen, modèles de durabilité et d'exploitation pour les services publics dans le contexte d'une Union européenne élargie; - "évaluation intermédiaire du programme eTEN"; - les initiatives nationales/régionales/locales de déploiement de la large bande; - l'étalonnage UE des conditions-cadres de réemploi de l'information du secteur public; - la collecte de données du secteur public. Montant total envisagé pour l'ensemble des activités: 13.590.000 euros.Le texte de l'avis peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://ted.publications.eu.int/static/doccur/fr/fr/61275-2003.htm