Le problème de la coexistence se pose en termes de risques économiques, non de sécurité sanitaire ou alimentaire, déclare Franz Fischler
La question de la coexistence renvoie exclusivement aux conséquences économiques potentielles du mélange de produits génétiquement modifiés (GM) et d'autres produits, a déclaré Franz Fischler, Commissaire en charge de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, le 24 avril. Lors d'une table ronde consacrée aux résultats de la recherche sur la coexistence, M. Fischler a répété aux acteurs concernés que le problème de la coexistence ne se pose pas en termes de risques pour l'environnement ou la santé. Dès lors qu'une procédure efficace d'autorisation des produits GM est appliquée, seules des variétés GM autorisées, c'est-à-dire déclarées sans danger pour la santé humaine ou animale et l'environnement, peuvent être cultivées en Europe, a fait remarquer le Commissaire. Egalement présent à la table ronde, Philippe Busquin, Commissaire en charge de la Recherche, a reconnu qu'il était absurde de transformer la question de la coexistence en un débat sur les risques de l'agriculture GM. "Nous devons mettre l'accent sur les risques économiques (.) et admettre que la coexistence est inévitable et indispensable afin d'assurer la liberté de choix aussi bien des agriculteurs que des consommateurs", a-t-il ajouté. Les deux Commissaires ont affirmé que cette liberté de choix ne peut s'exercer dans le climat actuel, sachant que les agriculteurs conventionnels ou biologiques risquent de subir des pertes économiques considérables si une présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés (OGM) supérieure aux valeurs seuil autorisées est détectée. De même, un mélange avec des variétés non GM pourrait également avoir des conséquences économiques pour un agriculteur OGM. Afin de résoudre ces problèmes, "ce qu'il nous faut à présent, c'est une évaluation des données scientifiques existantes concernant le mélange des cultures génétiquement et non génétiquement modifiées, et des mesures techniques et agronomiques permettant d'éviter ou de réduire ce mélange, ainsi que leur coût", a indiqué M. Fischler. D'après les études scientifiques et techniques et les expériences réalisées à ce jour, la coexistence peut être assurée aisément pour certaines cultures, tandis qu'une approche agricole différente s'imposerait dans d'autres cas afin de mieux la gérer. Outre la spécificité des cultures, M. Fischler a désigné d'autres facteurs qui doivent être pris en considération pour la bonne gestion de la coexistence, tels que les différences régionales des conditions naturelles, des structures des exploitations et des schémas de production. Simultanément, l'attention doit être consacrée aux cultures pour lesquelles des variétés GM sont déjà approuvées, ou le seront dans un futur proche, et présentant une probabilité de mélange élevée, notamment le maïs et le colza. M. Fischler a également souligné que toute approche de la coexistence doit s'inscrire dans un calendrier raisonnable. Sur le plan politique, M. Fischler a indiqué qu'il appartient aux Etats membres de définir des mesures appropriées en fonction de leurs paramètres nationaux et régionaux. "Ils pourraient analyser leurs besoins individuels et choisir les moyens d'action leur convenant le mieux, à la condition générale que les mesures nationales n'aillent pas à l'encontre de la législation communautaire." En réponse aux appels pour un règlement communautaire sur la responsabilité en cas de contamination génétique, M. Fischler a réitéré la nécessité de déterminer en premier lieu "si les réglementations nationales existantes n'offrent pas déjà des possibilités suffisantes de compensations pour les pertes économiques éventuelles en cas de mélange des cultures". Abordant l'évaluation des mesures agricoles et des données scientifiques, M. Fischler a fait référence au nombre croissant d'activités déjà réalisées dans les Etats membres. Parmi ces initiatives figure un rapport du ministère danois de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche sur une stratégie pour la coexistence des cultures GM, conventionnelles et biologiques. Dans ce rapport, présenté au cours de la table ronde par Soren Mikkelsen, de l'Institut danois des sciences agricoles, les auteurs énumèrent et évaluent les mesures jugées nécessaires pour assurer la coexistence entre la production GM et les cultures non GM. Il ressort des conclusions de ce rapport que la coexistence peut être réalisée avec fruit dans le respect des valeurs seuil actuelles pour certaines cultures, mais que de profondes disparités se manifesteraient entre les cultures et les exploitations quant aux coûts requis pour garantir la conformité à ces valeurs seuil. Il est également recommandé dans le rapport d'instaurer un cours obligatoire sur la culture et la gestion des variétés GM dans la formation des agriculteurs. M. Mikkelsen a annoncé que des discussions complémentaires se tiendront à l'occasion d'une conférence européenne sur la coexistence, les 13 et 14 novembre à Copenhague. En plus de sa fonction de coordination et d'orientation sur le thème de la coexistence, la Commission devrait publier, au terme de la table ronde et d'ici la fin de l'été, une série de lignes directrices sur la coexistence.
Pays
Danemark