Les Commissaires déplorent le recours "politiquement inopportun" des Etats-Unis sur les OGM
Les Commissaires européens ont qualifié une décision américaine d'introduire un recours auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le système d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) de l'UE de "légalement injustifiée, économiquement infondée et politiquement inopportune". Le gouvernement américain a annoncé le 13 mai son intention de demander une consultation au sein de l'OMC sur l'autorisation de nouveaux aliments et cultures GM dans l'UE. Conformément aux règles de l'OMC, les deux parties disposent d'un délai de consultation de 60 jours, au terme duquel une instance chargée de trancher les litiges commerciaux est convoquée. Robert Zoellick, représentant des Etats-Unis pour le commerce, a déclaré: "Le refus persistant de l'UE d'honorer ses obligations au titre de l'OMC perpétue une barrière commerciale injustifiée à la lumière de l'analyse scientifique de l'Europe elle-même, qui entrave l'exploitation mondiale d'une technologie qui pourrait bénéficier grandement aux agriculteurs et aux consommateurs à travers le monde." Cette mesure a été prise par les Etats-Unis en réaction au prétendu moratoire de facto sur les nouvelles autorisations de produits GM, qui serait appliqué dans l'UE depuis 1998. Pascal Lamy, Commissaire responsable du Commerce, dément toutefois l'existence d'un tel moratoire après l'adoption de la nouvelle réglementation communautaire relative aux autorisations des produits GM. "Le système réglementaire de l'UE concernant l'autorisation des OGM obéit aux prescriptions de l'OMC: il est clair, transparent et non discriminatoire. (.) Les Etats-Unis allèguent qu'un moratoire est observé, mais en réalité, l'UE a déjà autorisé des variétés GM par le passé et examine en ce moment de nouvelles demandes à cette fin", a affirmé M. Lamy. La Commission s'interroge également quant au raisonnement sous-jacent à la décision américaine, remarquant que la faiblesse des ventes et la méfiance du public à l'égard des OGM ont peu de chances d'être surmontées par une stratégie de force. "Cette mesure américaine est inopportune. Elle ne peut que compliquer davantage encore un débat déjà complexe en Europe", a averti Margot Wallström, Commissaire européenne en charge de l'Environnement.
Pays
États-Unis