Le Conseil rejette les amendements présentés par les députés européens à la directive sur les tissus et cellules humains
Les ministres de la Santé de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la proposition de directive relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Lors de la réunion du Conseil "Santé" le 2 juin, les ministres ont rejeté les amendements, présentés en avril par les députés européens, à la proposition visant à interdire la recherche sur le clonage humain à des fins de reproduction et la recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou de production de cellules souches. Les ministres ont convenu que les dispositions de la proposition doivent s'appliquer uniquement aux "cellules et tissus qui sont appliqués au corps humain dans des essais cliniques. Les tissus et cellules humains utilisés à des fins autres que l'application au corps humain, c'est-à-dire la recherche in vitro ou celle concernant les modèles animaux, ne sont pas couverts par la proposition de directive." Dans une tentative d'apaisement des craintes de certaines délégations quant aux implications éthiques de la directive, la Présidence a fait remarquer que les dispositions adoptées au niveau de l'UE n'interdiront pas aux Etats membres de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus strictes "[...] pour autant qu'elles soient conformes aux dispositions du traité établissant les Communautés européennes". Ceci permettrait aux Etats membres, en particulier, d'introduire des conditions en matière de dons volontaires, anonymes et gratuits de tissus et de cellules, ainsi que d'interdire le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ayant une source spécifique, d'origine embryonnaire par exemple, a fait valoir la Présidence. Toutefois, malgré ces assurances, la délégation allemande a déclaré qu'à ce stade elle n'était pas encore en mesure de lever sa réserve d'examen parlementaire. La position commune sera adoptée formellement lors d'une prochaine réunion du Conseil, après quoi elle retournera au Parlement européen pour une deuxième lecture.
Pays
Allemagne