Extension du projet ELEAS aux futurs Etats membres de l'UE, aux membres de l'EEE et de l'AELE et aux pays candidats: appel à propositions
La DG Entreprises de la Commission vient de publier un appel à propositions en relation avec l'extension et la mise en oeuvre du projet ELEAS (législation applicable au commerce électronique facilement accessible aux PME) dans les futurs Etats membres de l'UE, dans les pays membres de l'EEE et de l'AELE et dans les pays candidats. Le projet ELEAS est géré actuellement par un réseau de 18 Euro Info Centres dans 14 Etats membres de l'UE et en Norvège. Cet appel à propositions a donc pour but d'identifier, dans les futurs Etats membres de l'UE, dans les pays membres de l'EEE et de l'AELE et dans les pays candidats, des partenaires possibles pour le projet ELEAS. Les principales tâches relatives à ce marché incluront, en particulier, des traductions dans les langues nationales du contenu développé dans le cadre du projet ELEAS, la présentation des mises en oeuvre au plan national et dans toute la mesure du possible des directives communautaires pertinentes, l'établissement et l'exploitation du service de questions-réponses au niveau national, et la diffusion et la promotion de ce service au niveau national. Cet appel à propositions s'adresse aux Euro Info Centres (EIC), étant donné qu'ils disposent du potentiel leur permettant d'atteindre les PME, donc de diffuser efficacement les services d'information développés durant la première phase du projet. Le financement communautaire maximum alloué à ce projet est de 250 000 euros, le financement maximum par pays étant limité à 30 000 euros, en fonction du nombre de services d'information à mettre en oeuvre.Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à: Commission européenne Direction Générale Entreprises Mme Georgia Chioni Rue de la Science 15 B-1049 Bruxelles Fax: +32-2-296-9500 E-mail: Georgia.chioni@cec.eu.int Le texte de l'appel (en anglais) peut être consulté à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/funding/grants/calls_2003/action_1.htm