La Commission engage une action contre trois Etats membres au sujet de la législation sur l'expérimentation animale
La Commission européenne a adressé un avertissement écrit à la France, à la Belgique et aux Pays-Bas pour infraction à la législation de l'UE en matière d'expérimentations animales. La directive en question a pour objectif de faire appliquer des dispositions communes dans toute l'Union européenne pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Les gouvernements français et néerlandais ont chacun reçu une lettre de mise en demeure, soit un premier avertissement écrit. Dans le cas de la France, la Commission a constaté qu'un article de la directive européenne, qui concerne la réduction au minimum des dommages et de la souffrance des animaux de laboratoire, n'a pas été correctement transposé dans la législation nationale. L'un des domaines dans lesquels les Pays-Bas n'ont pas adopté de mesures appropriées a trait à la reconnaissance mutuelle des expériences, a précisé la Commission. Cet article entend garantir que, dans la mesure du possible, la validité des données résultant d'expériences réalisées dans un Etat membre soit reconnue par tous les autres Etats, de manière à éviter la duplication de tests. La Belgique a quant à elle reçu un deuxième avis motivé, ou en d'autres termes, un dernier avertissement écrit. La Commission a mené une enquête à la suite d'une plainte selon laquelle les autorités belges accordent trop de dispenses en matière d'utilisation expérimentale de chats et de chiens qui n'ont pas été élevés à cet effet, et a conclu à l'existence d'une infraction à la législation.
Pays
Belgique, France, Pays-Bas