La Commission propose un cadre institutionnel pour Galileo
La Commission a présenté ses propositions pour la gestion du programme Galileo. Deux structures - une Autorité de surveillance et un Centre pour la sécurité et la sûreté - sont proposées. L'entreprise commune Galileo est actuellement chargée de la gestion de la phase de développement du premier programme européen de radionavigation par satellite. En préparation de la phase de déploiement du programme, qui démarrera en 2006, la Commission a proposé la création d'une Autorité de surveillance et d'un Centre pour la sécurité et la sûreté. "Cette proposition, très attendue par les Etats membres et les industriels, est fondamentale parce qu'elle fixe le cadre juridique et institutionnel pour la gestion du programme à partir de 2006. J'encourage le Conseil et le Parlement européen à l'examiner promptement", a déclaré Loyola de Palacio, Commissaire européenne en charge des Transports et de l'Energie. L'Autorité de surveillance aura pour fonction d'assurer la gestion des intérêts publics relatifs au programme européen Galileo. Elle agira notamment comme autorité concédante à l'égard du futur concessionnaire privé qui sera retenu pour le déploiement et l'exploitation du système Galileo, et veillera au respect par ce concessionnaire du cahier des charges souscrit et des obligations lui incombant en vertu du contrat de concession. L'Autorité sera également chargée de gérer les fonds affectés à Galileo, et agira comme observatoire technologique en vue d'anticiper les développements ultérieurs du système. Le Centre pour la sécurité et la sûreté, second organe proposé par la Commission, sera chargé de la protection du système contre toute interférence extérieure susceptible de compromettre la stabilité des infrastructures du système Galileo ou les intérêts de l'Union européenne. Le Centre sera constitué d'une petite équipe permanente, qui assurera des missions d'expertise lors des négociations liées à la sécurité et à la sûreté du système. L'équipe veillera également au respect du futur cadre opérationnel et réglementaire en matière de sécurité et de sûreté. Ce centre devrait en outre faciliter la conclusion rapide d'un accord de coopération avec les Etats-Unis sur l'interopérabilité entre leur système GPS et le système GALILEO et sur le développement de mécanismes de concertation en cas de crise.