La Commission lance une consultation sur les problèmes juridiques liés à l'e-business
La Commission européenne a lancé, via l'internet, une consultation d'une durée de huit semaines sur les obstacles juridiques que rencontrent encore les entreprises qui ont recours au commerce électronique. La consultation, qui s'inscrit dans le cadre du plan d'action eEurope 2005, a pour objectif de collecter retours d'informations et expériences pratiques auprès des entreprises ayant recours à l'e-business ainsi qu'auprès des autres parties intéressées, dont les chambres de commerce et les associations professionnelles. Commentant le questionnaire rédigé pour cette consultation, le Commissaire européen en charge des Entreprises, Erkki Liikanen, a déclaré: "Le cadre juridique communautaire de l'e-business est vaste et bien établi. Le moment est maintenant venu de dresser le bilan des obstacles qui subsistent et de décider de ce que l'on peut faire pour les supprimer. Le débat doit s'appuyer sur des expériences et des exemples concrets et non sur des points de vue théoriques sur ce qui pourrait ne pas aller." La consultation permettra d'évaluer, en particulier, les difficultés découlant des divergences entre les règles législatives nationales en matière de transactions en ligne et hors ligne et autres applications de l'e-business, telles que la facturation électronique, dans l'Union européenne, les pays en phase d'adhésion et les pays candidats.